CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000150 Demandeur(s): Rappel automatique
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
LES DEMANDES Par conclusions récapitulatives n°3 réitérées à l'audience la société CHALET JEAN MACE demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1231-1 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
LES DEMANDES ET LES MOYENS DES PARTIES Selon les termes de ses conclusions et de ses demandes à la barre, Monsieur [H] [I] demande au Tribunal : Vu l'article R 631-3 du Code de la consommation, Vu les
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004155 (4156570 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Référé
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
La SA GAN ASSURANCES demande que la SARL COGEDE soit condamnée aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa111cdc6046d4777e340
27 mai 2026
[P] [G] représentant le PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA [Localité 1].
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
[M] [U] représentant le PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA [Localité 1].
Procédure collective (ouverture)
69eb58cbcdc6046d475f0ee0
21 avril 2026
2026J00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69cc45efcdc6046d47aad470
28 octobre 2025
2025J00446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 13 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande
69cc45ffcdc6046d47aad605
2025J00447 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger PHENIXYA recevable et bien fondée en ses demandes ; * Ordonner l'échelonnement sur une durée de 6 mois du paiement de la créance de CDF sur
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
visée, * Débouter la société DECORTES de l'intégralité de ses demandes d'indemnisation
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
LES SOMMES SUIVANTES : 19 894.80 € à titre de remboursement des deux retenues de 7 380 et 12 484,80 € précités * Il est demandé la condamnation de la défenderesse à payer à la demanderesse : 1 675,35
Chambre 03
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
Minute 2025P01283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00656 Le 9 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
La SAS PHARE fait actuellement l'objet d'une procédure de conciliation ouverte devant le présent Tribunal de Commerce spécialisé de Poitiers, dans le cadre de laquelle a été désignée Maître [Y] [R], de
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
Après plusieurs renvois devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, l'association FNCIP – HT, régularise le 30 janvier 2026 ses conclusions n°1 seules reprises ci-dessous et demande au Tribunal de :
Rendu de décisions
69e9f2edcdc6046d473d5fb5
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 17 mars 2026, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Page 27 sur 151