L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

PARTIE EN DEMANDE : APRIL PARTENAIRES SAS [Adresse 1], 349844746 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL [C], agissant par Maître [Q] [C] - [Adresse 2] [Localité 1].

Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, le pacte du 30 septembre 2021 demeure pleinement valable entre les parties.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 08/07/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 000196 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[M] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER M.

Elle demande une indemnisation de 50 000 € et de 3 000 € au titre de la garantie [R] PRO et de la partie personnelle.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 7 octobre

Après audition du seul demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile

Monsieur [C] a dû engager des frais pour assurer sa défense dans le cadre de la présente procédure, c'est pourquoi il sollicite la condamnation du demandeur à lui verser la somme de 3.000 euros au titre

€ à titre de dommages et intérêts pour de violation du secret des affaires DEBOUTER RGD Evolution de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER RGD Evolution'a verser

Il demande par ailleurs d'écarter l'exécution provisoire si des délais ne lui sont pas accordés, et que chaque partie garde à sa charge les frais irrépétibles et les dépens.

L'affaire a été enrôlée le 17 avril 2025, sous le numéro 2025F00180, et les parties ont été convoquées à l'audience publique du 26 juin 2025.

Le 6 décembre 2018, sur demande de la société SMEG, des tests et sondages ont été réalisés par le laboratoire LABOROUTES en présence notamment du chef de chantier de la société PIGEON BRETAGNE SUD.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. » * l'article L. 333-1 du code de la consommation : « Sans préjudice des dispositions particulières

La société V2A a été constituée, par acte sous seing privé, le 17 juillet 2018, lors de la cession des parts sociales de la société SOBRA par son ancien dirigeant, Monsieur [D] [W].

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 16 janvier 2024, Asenium demande au tribunal de débouter CBI de sa demande et de renvoyer les parties à conclure au fond.

RÉSERVER les frais et dépens ; DÉBOUTER toutes parties de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions plus amples et contraires aux présentes et notamment Monsieur, [P], [X] en sa demande de mise

toute demande à son encontre, * Condamner la SAS Alliance aux entiers dépens.

et à l'usage qui en aurait été fait depuis janvier 2022, déboutera la société CIMME [K] SAS de cette demande.