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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Le jugement du 04/03/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 04/09/2025.
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Le 22/07/2024, le Service des Impôts des Entreprises (ci-après dénommé le SIE) de [Localité 1] a émis 9 saisies arrêt auprès des différentes banques de la société, lui permettant d'appréhender la somme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
La société THALES précise avoir reçu le 12 mai 2024 trois nouvelles factures pour un montant identiques aux trois précédentes avec une banque de règlement différente.
Chambre 07
69a3fe6bcdc6046d471f94e6
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00467 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n°058 801 481
SALON D'HONNEUR
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14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00042 La société ENDLESS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°525 004 503
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
La société [N] est le fabriquant des pavés de carrelage auprès duquel la société SONEN s'est fournie.
Trib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
Dans le cadre du renouvellement de son parc, la société ALPES AIRPORT CONNECTION a cédé à la société SELECT AUTO NEGOCE un lot de douze véhicules d'occasion.
Chambre 02 (chargement)
69f31b94cdc6046d471108c7
21 avril 2026
activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La modélisation 3d de la réalité par différentes techniques de captation, et ses applications, Constituée sous la forme de SASU
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
A compter de l'année 2021, la société FAMILLE [D] a commencé à observer différentes fuites sur son nouveau bâtiment de stockage, avec des infiltrations d'eau plus ou moins importantes (en fonction de la
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
La société [P] s'est déplacée à deux reprises et a réalisé ses propres analyses, sans formuler de proposition.
69f75800cdc6046d4772bbd7
Par courriers recommandés datés des 07 mars et 09 avril 2024, respectivement distribués les 02 et 12 avril 2024, la société HSC MECANIC SERVICES adressait à la société PDK des réclamations portant sur
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025018117 12/03/2025 ENTRE : 1) Société [C] INFRASTRUCTURES COTE D'IVOIRE, dont le siège social est 11 rue Paris-Village, 01 BP 5796 ABIDJAN 01, COTE
3E CHAMBRE
69ac973bcdc6046d47e104c5
3 octobre 2025
la société NL TELECOM à payer 9.966 euros à la société SOLUTIONS 30 ETC; En tout état de cause, S'entendre condamner la société NL TELECOM aux entiers dépens, et à indemniser la société SOLUTIONS 30
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01224 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ M.
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
La société RIVOIRE a signé différents contrats avec la société SCT TELECOM desquels découlent des engagements contractuels.
6a0c9903cdc6046d4734f31c
5 mai 2026
AJILINK [E] [B] prise en la personne de Maître [J] [T] Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [A] [S] 2025F12130 - 2612500024/2 Par jugement du 05/11/2025, la société
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
NEOLIA société anonyme d'HLM, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 305 918 732, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
La société DRINE EVENTS manque à ses obligations, les loyers étant demeurés impayés à compter du mois de janvier 2020. 6.
69b0442ecdc6046d472b78c2
La société LOCAM demande donc au Tribunal de * Débouter la société BSM PERFORMANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société BSM PERFORMANCE à régler à la société LOCAM la
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