THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître [Q] [O] en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'administrer ladite société ; Vu les dispositions des articles L 640-1, L 642-1, L 642-2 et suivant

[V] [D] demande de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les éléments et pièces du dossier, * Débouter la société FUTUR

Constate que la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS ne produit pas d'élément permettant d'apprécier la nature des travaux qu'elle a ou non réalisés tels que des procès-verbaux de réunion de chantier, et d'établir

C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juge du fond de la présente juridiction.

l'audience de ce tribunal du 28/10/2024 à 14 Heures 00, afin d'être entendue sur la demande du ministère public, Vu l'acte extra-judiciaire d'huissier de justice du 7 Octobre 2024 signifié à l'adresse suivante

En considération de l'ensemble de ces éléments, usant de son pouvoir d'appréciation, en application des dispositions de l'article L. 652-1 du code de commerce, le tribunal condamnera Mme [D] [K] à payer

[J] n'ayant pas fourni tous les éléments pour permettre d'apprécier sa situation financière et patrimoniale, il n'a, de facto, pas mentionné son endettement global.

Il est à la fois un attribut de la personnalité et un élément de l'état civil. Il est inaliénable et imprescriptible. Le droit au nom implique celui de le protéger contre toute usurpation.

Ensuite, la société EL [P] ne rapporte pas la preuve d'un manquement suffisamment grave à ses obligations par la société HORIZON.

Etablir un historique succinct des éléments du litige, 7.

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

En l'espèce, la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE n'apporte aucun élément permettant de démontrer une volonté d'échange sur la qualité des pneumatiques.

Le Tribunal disposant des éléments suffisants au dossier pour en faire application.

Or, il ressort des éléments du dossier que le greffe du tribunal de Commerce d'Orléans n'a reçu cette pièce que le 22 juillet2025. En conséquence, cette pièce sera écartée des débats.

En ce qui concernant les éléments de la vie privée, il est bien précisé dans l'ordonnance, objet du litige que les éléments recueillis susceptibles de porter atteinte à la vie privée de la société ou de

Afin de permettre la réalisation d'investigations techniques, les éléments significatifs de la cuve ont été conservés sous scellés dans un conteneur stocké sur le chantier. M.

; Donner son avis sur les réparations effectuées par la Société SAS, [Localité 3] et ayant fait l'objet de la facture n° 86123081101301, en particulier donner son avis sur le caractère adapté et suffisant

* FOURNIR toute précision utile permettant au juge d'apprécier la réalité et l'importance des désordres ou dysfonctionnements affectant le véhicule.

Il expose qu'après l'apparition de la panne et les opérations d'expertise, la réparation initialement envisagée par remplacement des seuls éléments endommagés n'est plus apparue suffisante et qu'un remplacement

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 novembre 2023 suivant les dispositions prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA ASAVINTER, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 392 624 144,