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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ad6cdc6046d4749c876
8 octobre 2025
du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer
69b18215cdc6046d474aa3b4
28 janvier 2026
et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
mercredi 15 janvier 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 12 juin 2024 par la SELARL [B] FLOREK en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b993cdc6046d47529165
8 janvier 2025
du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 09 avril 2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL GWENMAELYA [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Services à la personne
69b1d674cdc6046d4754f5a5
01 février 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [B] [G] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [T] [Q], Désigne en qualité de Liquidateur la SAS [W] ET ASSOCIES en la personne
Trib. de Commerce
69b3c531cdc6046d47821b01
10 janvier 2025
du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe
69b3c688cdc6046d478236d1
24 janvier 2025
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
69e4e077cdc6046d47cadd53
9 juillet 2025
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
69e513facdc6046d47d1e96a
69e5169ecdc6046d47d21582
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
69e516ebcdc6046d47d21a4d
69e51c37cdc6046d47d27867
69e52008cdc6046d47d2b7ad
15 octobre 2025
Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
69e53aa0cdc6046d47d4782c
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