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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b039eecdc6046d472a6ee8
8 janvier 2025
Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui sera dressé par le débiteur
69b03a2fcdc6046d472a7404
22 janvier 2025
69b06aafcdc6046d473042a7
2 avril 2025
69b07336cdc6046d4730d12e
16 avril 2025
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
Procédures Collectives
69eb44cccdc6046d475d5650
21 avril 2026
A cette date : * Maître [U] [R] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [Y] [T] [E] [A], dirigeant de l'entreprise, était présent accompagné de sa compagne et salariée de l'entreprise
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46dacdc6046d4717e800
11 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 828 593 335 et
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271becdc6046d47ff6f77
13 janvier 2026
Arrête le plan de redressement de l'entreprise selon le projet de plan débattu. Fixe la durée du plan à 10 ans.
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de fixer la date de cessation des paiements au 20/07/2024 usant de la faculté prévue à l'article [D] de commerce, en statuant dans les termes ci-après
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
vertu des articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS LA FOURMILIERE, et d'ordonner l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [J] [B] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [E] [M], dirigeant de l'entreprise, était présent, Madame la Procureure
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
69b036eecdc6046d472a2580
15 janvier 2025
69b03953cdc6046d472a6225
69b053bfcdc6046d472d6400
69b07611cdc6046d4731004c
69b0885ccdc6046d473239b8
9 juillet 2025
69b08a68cdc6046d473260f3
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