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et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution

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TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

Le tribunal constate aussi, à la lecture de son courriel en date du 1 er juillet 2020 également, qu'elle a adressé à la société ComparCom SAS « les éléments pour l'évolution du site » et qu'elle lui demande

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

Pour justifier cette différence, COPROD invoque l'évolution générale des coûts de construction et se prévaut du principe de réparation intégrale, en demandant que le montant des travaux soit actualisé,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

* d'organiser dans son jugement les conditions matérielles du règlement des dividendes par le Commissaire à l'Exécution du Plan ; * de considérer, dans de telles conditions, que les prévisions d'évolution

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TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

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TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

figure pas sur la fiche patrimoniale et a été contracté dans une autre banque, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de POUZAUGES ; Toutefois, au vu des engagements pris antérieurement par Monsieur [E] [R] et l'évolution

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

Qu'en outre, l'incendie survenu est d'origine criminelle et n'a aucun lien avec l'évolution des activités déclarées, de sorte qu'AXA FRANCE IARD ne peut refuser de couvrir un sinistre dont la nature relève

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TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

regard de ces éléments modificatifs, qui n'impactent pas l'économie de l'offre initialement retenue par le Tribunal, de bien vouloir : MODIFIER ses jugements du 1 er octobre 2024 en tenant compte des évolutions

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Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

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Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

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Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

été abaissé de 300 à 260 € ; * Le « contrat de distribution des logiciels [L] » du 11/12/2017 ne fixe pas sa durée initiale et les modalités de son renouvellement, il ne précise aucune modalité d'évolution

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

d'affaires : 214 702 € * Perte : 18 811 € * Résultat d'exploitation déficitaire : 10 019 € * Il convient de préciser que le bilan 2025, qui concerne les 12 mois de l'exercice, ne fait pas ressortir l'évolution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

Cela est justifié par l'extrait du journal officiel européen en date du 26 Juillet 2023 concernant l'évolution de la prise en compte des allergènes dans les produits cosmétiques (Pièce demandeur N°14)

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

1104 du code civil, « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » GUILLEMETTE & CIE verse au dossier un document issu de CNDT qui expose sa découverte de la complexité de l'évolution

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

D'autres facteurs extérieurs peuvent expliquer l'évolution des dons. En conséquence : La demande de dommages et intérêts à hauteur de 126 539,11 € doit être rejetée.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

substitut de Monsieur le Procureur de la République, indiquant : la trésorerie reste encore fragile, toutefois, compte tenu du fait que les dettes ont été réglées, que les derniers chiffres montrent une évolution

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TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

La perte d'exploitation alléguée par le demandeur ne repose que sur les éléments qui ne peuvent être vérifiés, en particulier ; l'évolution de CA et d'activité avant 2014 et à partir de 2014, sur le passage

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