U] [L] KOSTER - VINCI AVOCATS - [Adresse 7] * la société [M] représentée par Me [R] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire de la société FIVO [Adresse 8] DÉFENDEUR - non

Sur l'exploit d'assignation délivré suivant les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société LES 3 B n'a pas comparu.

[W] [M], Me Delphine SERRIER, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit. * La STE SMB INDUSTRIES (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile) Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SAS [F] ET FILS, [Adresse 1] exerçant une activité « d'exploitation

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 avril 2026 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 803 095 (2022B01033) Activité : Exploitation

Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025007074 P.C. : P202400581

* Elle mentionne, en l'absence de règlement des loyers, avoir régulièrement mis en demeure la société BA le 6 juin 2023 de s'acquitter des loyers impayés, avec rappel des conséquences en cas de non-exécution

Par courrier recommandé en date du 28 octobre 2024, le liquidateur judiciaire mettait en demeure Madame [U] [O] de s'expliquer sur ces opérations, courrier non réclamé.

DUMOULIN Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Par exploit de Commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, la SCCV OCEA a fait assigner la SARL, [B] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ275 Prononcé le 03/07/2025 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ153 Prononcé le 21/05/2026 par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013319 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames

judiciaire de la société SASU NOCHIA * [Adresse 1] [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - en personneЕТ * Monsieur [R] [E] [N] [D] * [Adresse 3] * [Localité 2] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - non

[M], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 6].