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609 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] pour l'informer que l'opération ne pourrait finalement pas être réalisée selon les modalités convenues entre les parties, pour des raisons techniques et juridiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: DUCROS EXPERTISE COMPTABLE.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8fc44cdc6046d47f0d885

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, des sinistres liés à des infiltrations d'eau et des malfaçons ont été constatés, faisant l'objet de constats d'huissier et d'expertises par MAAF assurance, pour un montant total de 11 400 € HT

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle développe que l'installation du fumoir n'était pas conforme, que l'alarme ne fonctionnait pas, qu'un défaut de conception affectait le local technique climatisations, que la climatisation de la cave

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Galaxeat tant en principal qu'en intérêts, frais, accessoires et dépens dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 40% ; A titre subsidiaire, * Ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon note technique du 26 avril 2024, le cabinet REAL IFC évalue contradictoirement le coût de la reconstruction, décomposé comme suit : Par courrier du 22 juillet 2024, puis mise en demeure du 8 octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] aux opérations d'expertise. 16.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A Titre subsidiaire : * ORDONNER une expertise, * En ce sens, DESIGNER tel expert spécialiser qu'il lui plaira aux fins de : * Se rendre à l'entrepôt de stockage de la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'Acquéreur, qui disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours pour accomplir ses diligences, à défaut d'accord amiable, par expert désigné sur requête.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'Expert Judiciaire, Monsieur [S], a déposé son rapport définitif le 17 mai 2018. Dans celui-ci il valide la solution corrective développée par Mr [V], expert de la société BLACK KEN.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société SVM PROMOTION a rencontré de nombreuses difficultés : * Surcoûts techniques de construction importants, à la suite de défaillances d'entreprises ; * Augmentation des taux d'intérêt ; * Augmentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

rôles opérationnels dans le groupe de chacun des associés se définissent ainsi : Madame [M] supervise les opérations juridiques, RH et financières tandis que Monsieur [P] supervise les opérations techniques

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En outre, la société, [Adresse 3] ne verse aux débats aucun autre élément technique objectif, tel qu'un rapport d'expertise contradictoire ou un avis technique indépendant, permettant de corroborer les

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] doit intervenir en qualité « d'expert », avec pour mission de : * « Mettre en œuvre les tâches et de fournir des conseils dans son domaine d'expertise (communication sur le changement climatique et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS POLYCHRONE HABITAT confirment que jusqu'en novembre 2022, Monsieur [R] [G] s'est présenté comme « président directeur général », planifiant leurs missions, intervenant sur tous les aspects tant techniques

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION PATRIMONIALE ET SOCIALE Situation comptable La comptabilité est suivie par le cabinet d'expertise comptable ERECAPLURIEL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les faits : ATTENDU que pour les besoins de la présente ordonnance, le juge désignera : * Les sociétés SAS CARD, SAS MECA BATEAUX DISTRIBUTION, SAS MECA BATEAUX SERVICES, SAS YACHT PARK BANDOL, SCI TECH

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TCOM

Chambre 14

69cf788dcdc6046d47f5cd26

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 29 août 2022, Madame [G] a contesté le montant des frais de remise en état et a indiqué envisager une contre-expertise ; l'assureur protection juridique est intervenu le 30 août 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 03/05/2022 leurs véhicule tombe en panne alors qu'un contrôle technique effectué le 03/12/2021 se révélait favorable.

Source officielle

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