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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] pour l'informer que l'opération ne pourrait finalement pas être réalisée selon les modalités convenues entre les parties, pour des raisons techniques et juridiques.
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
: DUCROS EXPERTISE COMPTABLE.
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
En outre, des sinistres liés à des infiltrations d'eau et des malfaçons ont été constatés, faisant l'objet de constats d'huissier et d'expertises par MAAF assurance, pour un montant total de 11 400 € HT
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
Elle développe que l'installation du fumoir n'était pas conforme, que l'alarme ne fonctionnait pas, qu'un défaut de conception affectait le local technique climatisations, que la climatisation de la cave
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Galaxeat tant en principal qu'en intérêts, frais, accessoires et dépens dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 40% ; A titre subsidiaire, * Ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise
Trib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Selon note technique du 26 avril 2024, le cabinet REAL IFC évalue contradictoirement le coût de la reconstruction, décomposé comme suit : Par courrier du 22 juillet 2024, puis mise en demeure du 8 octobre
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] aux opérations d'expertise. 16.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
A Titre subsidiaire : * ORDONNER une expertise, * En ce sens, DESIGNER tel expert spécialiser qu'il lui plaira aux fins de : * Se rendre à l'entrepôt de stockage de la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
de l'Acquéreur, qui disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours pour accomplir ses diligences, à défaut d'accord amiable, par expert désigné sur requête.
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
L'Expert Judiciaire, Monsieur [S], a déposé son rapport définitif le 17 mai 2018. Dans celui-ci il valide la solution corrective développée par Mr [V], expert de la société BLACK KEN.
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
La société SVM PROMOTION a rencontré de nombreuses difficultés : * Surcoûts techniques de construction importants, à la suite de défaillances d'entreprises ; * Augmentation des taux d'intérêt ; * Augmentation
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
rôles opérationnels dans le groupe de chacun des associés se définissent ainsi : Madame [M] supervise les opérations juridiques, RH et financières tandis que Monsieur [P] supervise les opérations techniques
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
En outre, la société, [Adresse 3] ne verse aux débats aucun autre élément technique objectif, tel qu'un rapport d'expertise contradictoire ou un avis technique indépendant, permettant de corroborer les
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
[X] doit intervenir en qualité « d'expert », avec pour mission de : * « Mettre en œuvre les tâches et de fournir des conseils dans son domaine d'expertise (communication sur le changement climatique et
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
SAS POLYCHRONE HABITAT confirment que jusqu'en novembre 2022, Monsieur [R] [G] s'est présenté comme « président directeur général », planifiant leurs missions, intervenant sur tous les aspects tant techniques
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
SITUATION PATRIMONIALE ET SOCIALE Situation comptable La comptabilité est suivie par le cabinet d'expertise comptable ERECAPLURIEL.
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
les faits : ATTENDU que pour les besoins de la présente ordonnance, le juge désignera : * Les sociétés SAS CARD, SAS MECA BATEAUX DISTRIBUTION, SAS MECA BATEAUX SERVICES, SAS YACHT PARK BANDOL, SCI TECH
Chambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
Le 29 août 2022, Madame [G] a contesté le montant des frais de remise en état et a indiqué envisager une contre-expertise ; l'assureur protection juridique est intervenu le 30 août 2022.
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
Le 03/05/2022 leurs véhicule tombe en panne alors qu'un contrôle technique effectué le 03/12/2021 se révélait favorable.
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