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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* La banque aurait dû alerter sur les risques liés à l'endettement de la SAS LES CAPRICES DE MILA, dont la situation financière était déjà fragilisée.

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : [M] est une Agence immobilière créée le 22 août 2022 sous forme SAS dont la Présidente est Mme [C], Madame [K] est un Agent Commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

oblige le preneur d'ordre à faire preuve d'initiative et sans pouvoir consulter au préalable SEIA FACILITY se verra être prise en compte pour la facturation »; que la nature des déchets à évacuer et le risque

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; EXPOSE

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES expose qu'il appartient au juge des requêtes de vérifier si la SARL EDONY PATRIMOINE justifiait dans sa requête et ses pièces

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MP, - Limiter la condamnation de Face MP au titre des travaux de reprise à la somme de 270 € ; * Rejeter tout recours de Gallego à l'égard de Face MP au titre des frais irrépétibles et des dépens exposés

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TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » En ne se présentant pas, le défendeur prend le risque de voir le Tribunal statuer à la seule

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'acceptation téméraire des risques pouvant en résulter ; 4.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat postulant Maître Frédéric BAUBE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 8], Comparante par Maître Lisa VALETTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 8] DEFENDERESSES EXPOSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il expose alors qu'il remplit les différentes conditions légales (contrat signé hors établissement, champ principal d'activité, condition d'effectif) lui permettant de bénéficier des dispositions protectrices

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour la société [R] en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 07 janvier 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour la BPGO, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°1 signées en date du 02 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [K] expose que 1- Sur l'intérêt d'agir Madame [D] née [A] [O] prétend que la société [K] n'a pas d'intérêt à agir car elle ne démontre pas sa qualité de bailleur.

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Paris recevable en l'ensemble de ses demandes, Constater que la Société GARAGE DE L'OCEAN, agissant en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, a manqué à son devoir d'éclairer sur l'adéquation des risques

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Faits, procédure et prétentions : La BNP expose avoir ouvert un compte courant professionnel au nom de la société [W], sous le n° [XXXXXXXXXX02], en date du 25 juin 2013.

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TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le mérite de l'opposition formée par NS Engineering : Sur la créance principale : People and Baby expose que : * à la demande de NS Engineering, les parties sont convenues d'un accueil au sein de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

appartenait de s'astreindre comme son cocontractant à une lecture attentive et sérieuse des documents contractuels qu'elle a régularisé afin de soulever dans un délai raisonnable les imprécisions exposées

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Lors de l'audience du 30 septembre 2025, Le Ministère Public : Le Ministère Public représenté par Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN expose

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, en déposant simplement le courrier dans une boîte aux lettres, la SARL OBA a pris le risque de ne pas pouvoir rapporter la preuve de la date d'envoi dudit courrier.

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