[I] [U], Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL HAWOOD [Adresse 3] Enseigne : HAWOOD Représentant légal : M.

SARL LE PALAIS GOURMAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01717 N• MINUTE : 2025F00022 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LEASECOM [Adresse 1] Représentant légal

A2007_296683_l s'est trouvé résilié de plein droit, à compter du 13 juin 2024 ; * Condamner la société LA M.A.S à payer à la société VIATELEASE la somme de 1.554,24 euros TTC, avec intérêts au taux légal

A ce titre, je m'engage à payer les formalités liées aux inscriptions des inaliénabilités à première demande de la part du Commissaire à l'exécution du plan ; 4°) De nommer, conformément aux dispositions

[Y] [N] à lui payer la somme de 12 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 décembre 2023, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité en application de l'article

BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00338 N° MINUTE : 2026F01347 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal

du contrat de location à compter du 5 décembre 2024, * Condamner, en conséquence, BS-COM à payer à la Banque Postale la somme provisionnelle de 23 142,04 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt légal

dernière avec l'ordre du jour suivant : * Révocation de la gérante actuelle ; * Désignation d'un nouveau gérant ; * Dire que le mandataire ad hoc disposera de tous les pouvoirs pour accomplir les formalités

er octobre 2024 avec toutes conséquences de droit, * Condamner Monsieur [X] [O] à payer à la société [Z] la somme de 15.510,00 € TTC suivant décompte arrêté au 3 avril 2025, outre intérêts au taux légal

les actions introduites antérieurement au jugement déclaratif, En sus de cette mission, dit que Maître [H] devra : * assister la SARLU R'PACK pendant son mandat de Commissaire au Plan, dans les formalités

, * Condamner la société LES PETITS POTES INVEST à payer, à titre de provision, à la société M.D [K] la somme de 75 853,45 € en remboursement de son compte courant d'associé, avec un intérêt à taux légal

La réalisation de cette obligation légale ne peut en aucun cas être facturée à la personne qui bénéficie de l'information.

, Société par Actions Simplifiée au capital de 70.250 euros, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro RCS Lyon 892 597 097 et domiciliée [Adresse 5] France, prise en la personne de son représentant légal

Une nouvelle assignation ayant été formalisée en date du 17/03/2025.

Ce contrat et ses conditions générales de locations d'un site Web sont donc légalement formés et tiennent lieu de loi aux parties.

capital de 22 233 712,20 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 350 169 124, dont le siège social est [Adresse 9] (France), prise en la personne de son représentant légal

Le 06 octobre 2023, la société ORTEC formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. C'est en l'état que se présente l'affaire par devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

le numéro 823 985 015, dont le siège social se trouve [Adresse 1], agissant en la personne de son administrateur judiciaire, Maître [S] [Q], administrateur judiciaire, en sa qualité de représentant légal

ème trimestre 2024, 4 ème trimestre 2025 pour la somme totale de 13.925,23 € ; Attendu que différentes contraintes ont été signifiées au débiteur et n'ont pas fait l'objet d'opposition dans le délai légal