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1 334 résultats pour « intervention (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc074cdc6046d47b483d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Finalement, Mme [M] a décidé de ne plus coopérer avec le liquidateur judiciaire La maison a finalement été vendue, hors son intervention. ; Le liquidateur judiciaire a constitué Me RENOUF afin qu'elle

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société ATSE SAS allègue avoir été contrainte, en cours de chantier, de modifier son intervention en urgence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le véhicule a parcouru 30.000 kms depuis la récente intervention de la SARL CS AUTO AGUILAR du 23/01/2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 22] [Adresse 23] Maître [V] [B] - SCP [B] DOIN - [Adresse 24] * Maître [I] [H] es qualité de liquidateur du fonds de limitation constitué par la société CHEM ARGON [Adresse 26] DÉFENDEUR – non

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La proposition commerciale du 16 juillet 2021 fait état du mot « déménagement » qu'à seulement deux endroits : page 1 « In Cloud renouvellement de parc et déménagement », et en page 2 « intervention du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

VOLONTAIRE DE MONSIEUR [R] ET DE MADAME [R] : Attendu qu'il y aura lieu de déclarer recevable l'intervention volontaire des deux dirigeants de la Société [J] [G], Monsieur [R] [M] et Madame [R] [F],

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à l'audience par Me DOUET Emmanuel, membre de la Société FIDAL, Société d'Avocats à VANNES ; D'AUTRE PART ; II) ENTRE : Le GIE FUNDGEST, ci-dessus désigné, demandeur aux fins d'un exploit en intervention

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En effet, et pour rappel, dans le cadre de l'édification d'un ouvrage avec soustraitance, c'est l'entreprise principale qui fixe le champ d'intervention de chaque sous-traitant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prononcé DEMANDEUR(S) SASU TSM [Adresse 1] comparant par Me Cecile BIGUENET-MAUREL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) [Adresse 3] DE BREST LIMITED [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien LOOTGIETER [Adresse 5] Non

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle incrimine les retards du chantier à la non-conformité électrique de tableau électrique à raccorder, empêchant de ce fait, le raccordement de l'arrêt d'urgence.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

elle aurait dû l'être, en temps et en heures, de « désordres » affectant gravement le portique PT 24 ; * Juger que la clause limitative de responsabilité invoquée par BUREAU VERITAS doit être réputée non

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO [Adresse 2] Toque 128 [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DÉFENDEUR SARL LCST RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] non

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACCUEILLIR l'intervention volontaire de la SMABTP, CONDAMNER la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) à verser à la SMABTP la somme de 39.140,89 €.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que la remise du tracteur en mars 2025 pour un second sinistre ne réactualise pas une créance antérieure non liée à cette nouvelle intervention.

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TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026993 ENTRE : SARL

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443bdcdc6046d472587aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

produit également une facture émise le 23 juin 2025 à l'ordre de la société ACVS d'un montant total de 8 839,99 € au titre d'une prestation de remorquage, facture arrivée à échéance le 23 juillet 2025 et non

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