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716 résultats pour « locataire principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'information du coût journalier de 48€ TTC était connue de la MAIF car affichés et non contesté dans son montant mais seulement dans son principe.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 4] Non comparant SELARL [Y] QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 5] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société TB INVEST a pour activité principale

Source officielle
TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGER QUE [Adresse 2] est responsable des préjudices subis par BSQUARE et doit les indemniser ; EN CONSÉQUENCE : À TITRE PRINCIPAL 3.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, * La somme de 13 230,00 euros en principal, * La somme de 5,30 euros au titre des frais accessoires, * La somme de 1 323,00 euros correspondant aux frais divers, * Les intérêts : au taux légal +

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6269cdc6046d47c73df4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] [S], président de la société [Y] [X], assisté de Me David BERTRAND, Avocat, a indiqué au tribunal que : * Le conseil du débiteur a été saisi tardivement et indique rencontrer 2 difficultés principales

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par leurs conclusions du 25 septembre 2024 et dans le dernier état de leurs prétentions, ARIESS et M. et Mme [Z] demandent au tribunal de : A titre principal, * PRONONCER la résolution de la vente conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des cinq contrats serait encourue conformément à l'article 13 des conditions générales de chaque contrat de location, rappelant également les termes de l'article 13.5 des contrats selon lequel le locataire

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle édite le site « coselectionist.com » qui met en relation propriétaires de biens immobiliers et locataires en vue de locations saisonnières.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONSTATANT l'existence de contestations sérieuses sur les demandes de paiement provisionnel de la SCI RIVA NOVA, * DEBOUTER la SCI RIVA NOVA de ses demandes en paiement à titre provisionnel de dette locative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le tribunal constate en conséquence que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société JUMP'IN 76.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISCUSSION Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

solde des travaux, soulève que ces derniers auraient généré des désordres significatifs qui seraient liés à la non-conformité des règles de l'art et que ces désordres l'ont contrainte à accorder à son locataire

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La compétence du Tribunal de Commerce est principalement fixée par l'article L 7213 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société TRIOMPHAL a une activité principale de Débits de boissons Le 25 janvier 2023, VIATELEASE a conclu un contrat de location n°A2301_004683 avec TRIOMPHAL ayant pour objet le financement d'un matériel

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Leasecom justifie de la signature du contrat par DMC

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025 et au remboursement de la quote-part de taxe foncière de l'année 2025, que la société EDEN CUISINES s'était engagée à payer en vertu dudit bail, n'est pas sérieusement contestable, ni en son principe

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99e4acdc6046d479d610b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tribunal relèvera également que les rectos de chaque contrat, mentionnent expressément que « Le locataire étant un professionnel contractant dans le champ et pour les besoins de son activité professionnelle

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aaeacdc6046d479ed0fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société YSIL DENTAIRE SAS n'a pas

Source officielle

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