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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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27 janvier 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 27/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. *. Le Greffier Le Président.
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7 avril 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69ac8901cdc6046d47e0162a
4 juillet 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69accf2bcdc6046d47e4e458
19 janvier 2026
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
Procédures Collectives
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20 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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21 janvier 2025
A l'audience du 14.01.2025 ont comparu : * Monsieur [Z] [E] ayant pouvoir de représenter sa soeur Madame [I] [E] es-q représentant légal de la SAS INVESTIMMO 2, assisté du collaborateur de Maître MEREAU
Chambre 2
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
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14 janvier 2026
27 août 2025, la SARL RTJ a fait délivrer assignation à la SARL CATHYCATOU, à Monsieur [Z] [U] et à Monsieur [B] [U] aux fins d'entendre : * La condamnation solidaire de la SARL CATHYCATOU et de Messieurs
chambre 05
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14 octobre 2025
2025, En conséquence, Dit qu'il y a lieu de lire dans ledit jugement Monsieur [N] [V] en lieu et place de Monsieur [V] [N] ; LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs
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13 janvier 2026
mille trois cent trois euros et soixante-huit centimes) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2025 », LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs
CHAMBRE DU CONSEIL
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période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre
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18 juillet 2025
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Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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