signifiées à Monsieur [K] [F], et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet

Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Que si elle avait réellement eu connaissance de cet état, elle aurait fait en sorte d'obtenir un paiement bien plus conséquent de sa créance au détriment des autres créanciers, ce qui n'a pas été le cas

signifiées à Madame [K] [V], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026, à l'effet

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [B] RENOVATION, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la SAS [F], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant

Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société B2D RENOV, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL M CONSTRUCTIONS, et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre

qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut

qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut

entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert des renseignements en la possession

de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués

Par acte d'huissier en date du 3 Novembre 2025, la SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a fait assigner la SARL URBAN MOTION, d'avoir à comparaître le 27 Novembre 2025 par devant les Magistrats

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu ».

[H] fonde ses demandes sur les arguments suivants : * Sur la jonction des instances : La jonction doit être ordonnée dès lors qu'une première assignation a été délivrée devant une juridiction territorialement