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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7746bcdc6046d47751116
21 janvier 2026
2025J11527 - 2602100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
La société, [J] SAS, par lettres des 15 janvier 2024 et 11 mars 2024, refuse l'émission des avoirs qu'elle estime non justifiés.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
dans l'exécution de son intervention technique sur l'installation d'extraction/ventilation et soutient que ces manquements lui ont causé un préjudice financier.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
* Une photo non datée montrant 2 compresseurs, une conduite, 2 rails de support et de la visserie en vrac.
Chambre 5
69bd6444cdc6046d4756f9fd
Lituanien [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR [Adresse 5] Non
Chambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
alimentaire, vente en gros et demi-gros de marchandises alimentaire et non alimentaires, ventes de bazars, déstockage de produits alimentaire et non alimentaire, vente de boissons non alcoolisé, achat
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
d'activité correspondant à un établissement secondaire situé dans le Maine-et-Loire, opération ayant permis de faire face à ses engagements, que l'année 2024, bien qu'ayant démarré favorablement, a été marquée
69f77286cdc6046d4774eedc
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES
DELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé
69e046b7cdc6046d476540cc
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ288 Prononcé le 24/01/2025
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 20 mai 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
S'agissant des marques reprises, il convient de rappeler qu'un contentieux est en cours sur la marque « Emma & Chloé ».
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
de Maître [D] [F],liquidateur judiciaire de la SAS ATHENA GESTION PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [V] [B] Défendeur (s) : Monsieur [E] [Q] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (non
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
Les demanderesses exposent qu'ALSP a manqué à ses obligations contractuelles de surveillance du fait de « l'attitude gravement négligente, sinon fautive, de son préposé », de même qu'elle a manqué à son
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La société CA CONSUMER FINANCE SA a consenti, le 26 juin 2020, à la société NOVA ENVIRONNEMENT SARL, un contrat de location de longue durée de 43 mois portant sur un véhicule de marque
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Sur l'absence de manquement au devoir de mise en garde : La banque n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde et n'a commis aucun manquement, le devoir de mise en garde à l'égard de la caution suppose
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
Elle demande à être relevée indemne par DORMFRESH, soutenant que celui-ci a manqué à son obligation d'information et de conseil en 2018.
CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
69bd6419cdc6046d4756f562
PITCHER - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 4] Non
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