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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc1a6bcdc6046d47a785b3
5 janvier 2026
[Q], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport
69cc1a8acdc6046d47a787af
12 janvier 2026
. / Me [Q] [N] et Me [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 12 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis
69cc1a9acdc6046d47a788a4
19 janvier 2026
. / Me [W] [T] et Me [J][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous
69cc2204cdc6046d47a807a0
sous le numéro 487471500, pour laquelle interviennent : Mme [X] [M], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [O] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause
69cc2214cdc6046d47a808b5
[Q], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport
69cc241fcdc6046d47a82bce
. / Me [J] [I] et Me [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis
69cc269ccdc6046d47a85729
[L], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire transmis au greffe en vue de l'audience du 19 Janvier 2026, Vu l'avis
69cc2b79cdc6046d47a8b7dd
[Q] [X], 73800 CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous
69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2
Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, M.
69cc3257cdc6046d47a94193
. / Me [X] [Y] et Me [M][H], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous
69cc3662cdc6046d47a99014
rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [L], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 831817432, Vu la communication de la cause
69cc3684cdc6046d47a99293
tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATOUT BOIS, [Adresse 1] Yenne, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 832497549, Vu la communication de la cause
69cc36bfcdc6046d47a9972c
Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [A] [B], [Adresse 1], 73100 Aix-les-Bains, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 432941599, Vu la communication de la cause
69cc36d0cdc6046d47a9984b
Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL MESS [E], [Adresse 1], 73260 [Adresse 2] Léchère¿, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 829355296, Vu la communication de la cause
6a0bdf14cdc6046d47253ddc
11 mai 2026
. / Me [X] [L] et Me [G][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis
6a0bdf24cdc6046d47253ee7
[H], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport :
6a0bdf43cdc6046d472540de
[R] [S], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai
6a0bdf53cdc6046d472541d7
. / Me [N] [Z] et Me [G][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis
6a10f7a2cdc6046d47a1605e
18 mai 2026
. sous le numéro 529192577, pour laquelle interviennent : Mme [V] [B], en qualité de juge commissaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [F] [E], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause
6a10f7c0cdc6046d47a16244
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