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5 625 résultats pour « mention des causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a6bcdc6046d47a785b3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Q], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a8acdc6046d47a787af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. / Me [Q] [N] et Me [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 12 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a9acdc6046d47a788a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. / Me [W] [T] et Me [J][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2204cdc6046d47a807a0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

sous le numéro 487471500, pour laquelle interviennent : Mme [X] [M], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [O] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2214cdc6046d47a808b5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Q], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc241fcdc6046d47a82bce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. / Me [J] [I] et Me [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc269ccdc6046d47a85729

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[L], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire transmis au greffe en vue de l'audience du 19 Janvier 2026, Vu l'avis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2b79cdc6046d47a8b7dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Q] [X], 73800 CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3257cdc6046d47a94193

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. / Me [X] [Y] et Me [M][H], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3662cdc6046d47a99014

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [L], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 831817432, Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3684cdc6046d47a99293

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATOUT BOIS, [Adresse 1] Yenne, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 832497549, Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36bfcdc6046d47a9972c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [A] [B], [Adresse 1], 73100 Aix-les-Bains, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 432941599, Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36d0cdc6046d47a9984b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL MESS [E], [Adresse 1], 73260 [Adresse 2] Léchère¿, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 829355296, Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf14cdc6046d47253ddc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. / Me [X] [L] et Me [G][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf24cdc6046d47253ee7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[H], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport :

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf43cdc6046d472540de

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [S], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf53cdc6046d472541d7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. / Me [N] [Z] et Me [G][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7a2cdc6046d47a1605e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

. sous le numéro 529192577, pour laquelle interviennent : Mme [V] [B], en qualité de juge commissaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [F] [E], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7c0cdc6046d47a16244

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, M.

Source officielle

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