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La lettre de mise en demeure a été distribuée le 19 septembre 2023.

L'EURL [G] [R] a mis en vente un fourgon pour 11 000 €.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

La société SCT TELECOM a relancé par mises en demeures de payer l'indemnité de résiliation par LRAR la SARL LE CANNET VOYAGES en date des 17 mai, 2 juin, 12 septembre et 2 novembre 2023.

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A l'issue de l'audience, après avoir entendu la partie présente, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la partie

Faute de règlement, DQS a mis en demeure [F] S le 19 septembre 2024, puis a saisi le tribunal de commerce de Toulouse d'une requête en injonction de payer le 17 février 2025.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 novembre 2022, la BANQUE POPUIAIRE a adressé à Monsieur [B] [Y] une mise en demeure, l'informant du placement en redressement judiciaire de la

en demeure du 17 août 2023.

Madame [Y] nous a précisé que cette entreprise lui permet de lui assurer un complément de retraite, et qu'elle est assujettie au régime de la microentreprise depuis janvier 2025, ayant décidé de diminuer

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

Par courrier RAR distribué le 5 décembre 2024, KISAYANG a mis en demeure la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de procéder au règlement de la facture n° 20240902 en souffrance. En vain.

Le 12 mars 2024, la société AQUILA STRATEGIE, par son conseil, a adressé aux sociétés NEMATIS et LOCAM des courriers de mise en demeure aux fins d'anéantissement pour nullité de l'ensemble contractuel

RÉSINES PÈRE ET FILS courant juillet 2025 se sont révélés très insatisfaisants et sollicite à titre reconventionnel qu'une mesure d'expertise soit mise en place.

[Adresse 2] DEFENDEUR SAS IDP [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU