La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 2 octobre 2024, mis en demeure la SAS CAIMMO AGENCY de régulariser le solde débiteur non

Ces mises en demeure du 14 janvier 2019 étant demeurées infructueuses, par deux lettres recommandées du 21 février 2019, avec accusés de réception, adressées aux deux cautions, Monsieur [D] [L] d'une part

Le 23 octobre 2023, VIATELEASE a adressé à TRIOMPHAL une mise en demeure dans laquelle elle lui réclamait le paiement de 366,28€ et l'informait que si elle ne s'acquittait pas de cette somme sous 8 jours

majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

Suite à des impayés répétés de la part de la société ADT 08 La société LOCAM a adressé le 25/01/2024 une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de payer 5 échéances impayées rappelant

Le 14 février 2024, le conseil de la SARL [K] [H] a mis en demeure la SARL [N] COTTIER de ramener le véhicule à la concession Opel et la SARL [K] [H] a adressé une facture de gardiennage pour 2 379,66

La société MB IMMO, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la société SEVEN AT HOME une mise en demeure en date du 14 juin 2024 d'établir le contrat de prêt et de procéder au versement des fonds

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs

Cette mise en demeure, bien que réceptionnée le 26 mars 2024, est restée sans effet.

demeure LRAR du 19 juin 2024.

Par courrier recommandé avec AR en date du 11 février 2025, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a prononcé la déchéance du terme du prêt et mis en demeure la SAS DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES

2024J02289 - 2501000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE

Mais le 14 novembre 2022, le conseil de RP By C&O adresse à SGS une LRAR de mise en demeure, par laquelle elle lui fait savoir que le contrat s'est prolongé tacitement pour la période 2022/2023, par application

Deux mises en demeure ont été adressées à la société R.R. AUTO en vain.

en demeure.

en demeure du 29 octobre 2024 ; CONDAMNER solidairement les défendeurs aux entiers dépens ; CONDAMNER solidairement les défendeurs à verser à la SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIER la

en demeure du 7 octobre 2024.

En date du 6 octobre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, la SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS a mis en demeure la SARL PISCINES [M] [D] de lui payer et porter les sommes dues au titre

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.