Les travaux ont commencé et ont fait l'objet du règlement de 4 situations d'avancement présentées par MIGNOLA CARRELAGES.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE assigne la société SOLUTIONS 30 SUD-EST (signification ayant fait l'objet

A l'audience collégiale du 19 novembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 10 décembre 2024, reconvoquées à son

Les parties, interrogées à l'audience, ont marqué leur accord pour plaider et modifier les dossiers en conséquence.

La BPO a consenti un prêt n°08872665 d'un montant de 50 000 euros en date du 1 er octobre 2021 à la Sarl [Z] Fils, inscrite au RCS de Rodez sous le n°897 642 294 pour les besoins de son activité et pour

Ce prêt avait pour objet le financement d'un nouveau besoin en fonds de roulement.

Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.

caractère secret ; 3° Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret. ».

Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 4 avril 2022.

[X] [F], son président, était, au moment des faits, journaliste sur BFM TV et RMC STORY.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.

C'est ainsi que la société CIMME [K] SAS considère que son fournisseur a été défaillant dans la délivrance des fourgons et remorques commandés ainsi qu'elle l'exprime dans son courriel du 27 octobre 2021

métallique au sol (clichés photographiques n°10 et 11).

S'il a une interdiction de gérer, il risque de perdre son autorisation.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Stéphanie DIENER,

[R], selon les circonstances de son départ de la société (départ « fautif » ou « non fautif »). Une date clé de ces dispositions était le 13 septembre 2023 révolu.

Débat à l'audience du : 17/10/2025 PAR ACTE en date du 08 juillet 2025, Monsieur [V] [A] et la SAS NB POLYGONE ont fait donner assignation à la SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de Nice sous

de son vol LH 1091 du 25 juin 2022.

L'affaire a été enrôlée sur opposition à injonction de payer sous le n° 2025F00190 et mise en état à l'audience du 12 juin 2025.

courrier, à cette date la société SCT TELECOM indiquait : « si vos lignes ne font pas l'objet d'une reprise par un autre opérateur, sous 15 jours il interviendra la perte définitive » ; Attendu que dans