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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e673cdc6046d471589c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 804 341 006 et exploite un fonds de commerce d'opération de négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477c2cdc6046d475c459f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [A], salarié, présent. * SELARL ARVA en la personne de Me [I] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs ; location de véhicules ; carrosserie de véhicules ; négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae748bcdc6046d4702d935

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL RGT DIFFUSION [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Achat, revente et négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03096cdc6046d47296be6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes ou ne pouvant excéder 3.5 tonnes, achat et revente de véhicules neufs et d'occasion, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e405c4cdc6046d47bc1dc1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS LUXURY DREAM CAR qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 880318761 et exerce une activité de Négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

République entendue en ses réquisitions, Vu les articles L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société GARAGE [L], exerçant une activité de Négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d2ecdc6046d47aae0d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) est une régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 952 424 067 et a une activité d'achat et de vente, de négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et location de tous matériaux, de bureau d'étude, d'installation et construction de réseaux de distribution d'eau et gaz, de négoce de matériel de traitement et transformation de déchet, d'achat vente

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa173cdc6046d4777e9e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS Dans le cadre de sa stratégie de croissance le groupe [N] se rapproche de la société ETS [W] désirant céder leur entreprise spécialisée dans l'exploitation forestière, le négoce de bois d'œuvres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

T'Hable d'Ault Restauration sur place et à emporter, bar, Food-truck, traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [L], 2 rue de la Galmy 77700 Chessy, représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1635cdc6046d47a8cc4d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à l'égard de la société MOOVLY SARL, identifiée sous le n° 878 013 168 RCS BORDEAUX (2019 B 5207), dont le siège social est situé [Adresse 1] 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, exerçant une activité de négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e93cdc6046d4704f64c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vente, achat, négoce, import et export de tous produits et matériels non réglementés en rapport avec l'objet social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0da5cdc6046d47102d8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 79 146 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle

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