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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e673cdc6046d471589c3
2 avril 2026
une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 804 341 006 et exploite un fonds de commerce d'opération de négoce
Chambre 2-4
69d477c2cdc6046d475c459f
10 juillet 2025
[G] [A], salarié, présent. * SELARL ARVA en la personne de Me [I] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
Chambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs ; location de véhicules ; carrosserie de véhicules ; négoce
Trib. de Commerce
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
7 juillet 2025
l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés
69ae748bcdc6046d4702d935
2 avril 2025
CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL RGT DIFFUSION [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Achat, revente et négoce
69b03096cdc6046d47296be6
15 janvier 2025
location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes ou ne pouvant excéder 3.5 tonnes, achat et revente de véhicules neufs et d'occasion, négoce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS LUXURY DREAM CAR qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 880318761 et exerce une activité de Négoce
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
République entendue en ses réquisitions, Vu les articles L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société GARAGE [L], exerçant une activité de Négoce
6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) est une régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 952 424 067 et a une activité d'achat et de vente, de négoce
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
et location de tous matériaux, de bureau d'étude, d'installation et construction de réseaux de distribution d'eau et gaz, de négoce de matériel de traitement et transformation de déchet, d'achat vente
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce
1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].
3ème A
69dcc794cdc6046d47130df1
15 octobre 2025
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa173cdc6046d4777e9e2
27 mai 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
LES FAITS Dans le cadre de sa stratégie de croissance le groupe [N] se rapproche de la société ETS [W] désirant céder leur entreprise spécialisée dans l'exploitation forestière, le négoce de bois d'œuvres
69e08821cdc6046d476b5987
T'Hable d'Ault Restauration sur place et à emporter, bar, Food-truck, traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle
Audience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
8 janvier 2025
[M] [L], 2 rue de la Galmy 77700 Chessy, représentant des salariés, présent.
69aa1635cdc6046d47a8cc4d
28 octobre 2025
à l'égard de la société MOOVLY SARL, identifiée sous le n° 878 013 168 RCS BORDEAUX (2019 B 5207), dont le siège social est situé [Adresse 1] 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, exerçant une activité de négoce
69ae8e93cdc6046d4704f64c
Vente, achat, négoce, import et export de tous produits et matériels non réglementés en rapport avec l'objet social.
69af0da5cdc6046d47102d8f
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 79 146 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
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