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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012433 PC : 2025/711 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c58bcdc6046d478987c7
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027577 PC : 2026/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027638 PC : 2026/23 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000358 PC : 2026/74 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019941 PC : 2025/1075 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001191 PC : 2026/96 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
Son établissement est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b208cdc6046d479add86
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000425 Numéro PC : 4163598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
Procédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
*1DE/00/26/64/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026,
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
*1DE/00/25/71/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025,
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
*1DE/00/26/10/99* 08/07/2025 2025004705 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
69c51aeecdc6046d4707a175
28 janvier 2025
*1DE/00/25/74/64* 28/01/2025 2025000549 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
69c51b10cdc6046d4707a423
*1DE/00/25/74/66* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025,
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
* Madame [V] [I], [Adresse 2], était non comparante.
69baf271cdc6046d471fde30
30 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
principal à [Localité 2] et un second établissement à [Localité 3], que la créance concernant l'établissement de [Localité 2] s'élève à 13080,06 € et que la créance concernant l'établissement de [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec7ecdc6046d47aa1949
4 mai 2026
MULTISERVICES [Adresse 1] Activité : L'épicerie, le commerce, la vente en vrac et au détail de divers produits d'alimentation générale, non alimentaire et du quotidien, de produits issus de l'agriculture
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
Il est établi que la SAS CARRIER IN 85 est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
Il est établi que la SAS CHECK AND GO est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
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