Or, il ressort des pièces versées au débat (pièces n° 10, 11 et 12 du demandeur) qu'une demande de modification de l'indemnité au bénéfice de Monsieur [Z] [G] a été faite auprès de l'organisme GSC par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024080954 ENTRE : Organisme

DESIGNER en qualité d'administrateur provisoire, telle personne physique ou morale du choix du tribunal, Avec pour mission de : * se faire remettre par tous détenteurs (président, directeur général, organismes

Elle ne pourra s'opposer au recours qu'exercerait contre elle et pour le montant intégral, l'organisme qui aurait été amené à payer en lieu et place du débiteur principal, ni engager un recours contre

les pièces suivantes : * En date du 24 janvier 2019, une facture n°FA19032995; * En date du 20 février 2024, l'assignation de TSF à l'encontre de RELAIS; * En date du 2 octobre 2019, une relance organisme

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 853 160 166 - 2019 B 3764 et exerce une activité d'organisme de formation sous la forme d'une SAS avec siège

rédacteurs des présentes de l'obtention ou du refus dudit prêt au plus tard le 16 mai 2024 [date prorogée au 17 juillet 2024 par avenant n°2 du 21 juin 2024] en produisant au minimum deux lettres des organismes

commerce, dont état joint et dire que les remises obtenues l'ont été dans le cadre des dispositions des articles L.626-19 et L.626-20 et de l'article R.626-34 du Livre VI du Code de Commerce ; * d'organiser

commerce, dont état joint et dire que les remises obtenues l'ont été dans le cadre des dispositions des articles L.626-19 et L.626-20 et de l'article R.626-34 du Livre VI du Code de Commerce ; * d'organiser

commerce, dont état joint et dire que les remises obtenues l'ont été dans le cadre des dispositions des articles L.626-19 et L.626-20 et de l'article R.626-34 du Livre VI du Code de Commerce ; * d'organiser

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Compte tenu des tentatives de cession pendant la conciliation, le ministère public n'a pas d'opposition à ce que les organes suggérés par la société puissent être désignés.

Elle a dû mandater un tiers pour organiser la reprise, ce qui explique selon elle le délai.

Commerce de TOULON le 08/04/2024 à la SAS 95 DEGRES en demande de paiements de diverses prestations de location de matériels pour des concerts, évènements musicaux et divers spectacles, que celle-ci organise

que le chiffre d'affaires à obtenir doit être d'une somme de 120 000 € par mois ; Attendu que les dettes fiscales et sociales d'élèvent à 200 000€ ; Attendu que le GROUPE PIKABOO est la société organisatrice

Attendu que le dirigeant souhaite que sa société bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire afin d'organiser sa restructuration.

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS SASU Réception Originale Culinaire [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restauration de type rapide, traiteur et organisateur

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis à une règlementation ou après autorisation de l'organisme

ANNEE 4 32 702,00 € ANNEE 5 32 702,00 € ANNEE 6 32 702,00 € ANNEE 7 32 702,00 € ANNEE 8 32 702,00 € ANNEE 9 32 702,00 € ANNEE 10 32 702,44 € TOTAL 296 616,44 € Il est par ailleurs sollicité des organismes