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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acd10ccdc6046d47e5009e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Oui le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca66cdc6046d471ebc23
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd53cdc6046d471ef70d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, La débitrice appelée, Le Ministère Public avisé, Oui
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
.626-50 du Code de Commerce, LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, LA CAUSE communiquée à Madame le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c57cdc6046d471ceeac
17 avril 2026
17 avril 2026
en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui
Source officielleCHAMBRE 2
69b503ffcdc6046d479f0af9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50536cdc6046d479f1f3f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50614cdc6046d479f2dc3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50637cdc6046d479f2ffc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50647cdc6046d479f311b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50656cdc6046d479f320c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5067dcdc6046d479f348a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5072dcdc6046d479f408b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5073dcdc6046d479f417c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5075ccdc6046d479f439e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b507ddcdc6046d479f513a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
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