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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
Courant mai 2024 la SARL LE CANNET VOYAGES a procédé à la restitution du matériel mis à sa disposition.
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
et le document de préparation du matériel.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U], ce comportement a causé divers préjudices distincts des dommages matériels déjà chiffrés : perte de traçabilité du véhicule, impossibilité pour l'assureur d'intervenir, risque mécanique aggravé
Trib. de Commerce
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
commercial, ainsi que 5.000 € au titre du préjudice d'image et 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, invoquant une rupture brutale de relation commerciale établie.
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
Nous dirons que les frais de transport, gardiennage et/ou stockage des matériels seront à la charge de la Société ISAAC FACTORY jusqu'à la date de la présente ordonnance autorisant la récupération du matériel
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
subi par la société OVVELL du fait de la désorganisation de ses services générée par les disfonctionnements des matériels fournis.
chambre 1-10
69d0bc9bcdc6046d4712ca57
27 janvier 2025
Afin de gagner du temps CA Architecture a acquis des matériaux, baignoire, peinture, pour le compte de La FDB au prix de 1 926,91 euros TTC.
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
Après l'installation de cette scie le 27 novembre 2019, la société DECORTES a indiqué à la société [Y] [S] FRANCE son insatisfaction des prestations de ce matériel.
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
construction, Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices
LUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LA GAZELLE D'OR le 9 février 2024.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
AI n'est donc concernée par aucun dommage, matériel ou immatériel, pour lequel la garantie responsabilité civile de AXA eut été mobilisée.
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
Attendu que le juge du fond a seul la faculté de réviser la clause pénale en comparant le montant de la peine conventionnellement fixée à celui du préjudice effectivement subi.
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
Le 19 septembre 2023 par courrier de mise en demeure, la société AR TEK réclame à la société LIDL, au titre d'une rupture brutale des relations commerciales, l'indemnisation de différents préjudices.
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
et les documents de préparation du matériel.
69a9b54fcdc6046d47a0536b
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier si ces matériels
chambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
La société CHEZ DOMI a demandé en vain à être indemnisée au titre de ses préjudices, nés d'après elle de ses pertes d'exploitation entre juillet 2023 et septembre 2024, de la perte de son matériel et des
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement de matériel
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels
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