été entendue en audience publique le 21 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément

Le courrier a été présenté et distribué le 10 novembre 2023.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00072. A l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 28 janvier 2025. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

été cédée, les mentions obligatoires suivantes : 1° Le nom de la société d'affacturage, comme suit : " La créance relative à la présente facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à

Le bail de [Localité 3] a été résilié suite à la cessation de cette activité déficitaire. 5) Présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R0002 et appelée à l'audience du 30 avril 2025.

A titre principal, Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs demandes présentées à l'encontre de la SAS Terideal Sirev et la Compagnie Generali IARD comme injustifiées et

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 30/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

notifiées le 9 janvier 2025, ce qui a été fait à l'audience de plaidoirie par le conseil de SFE et de M.

[H] a été nommé président le 8 février 2019 et il a démissionné de ses fonctions le 13 juillet 2022, M. [T] [D] a été nommé président de la société le 13 juillet 2022.

Les parties ont plaidé et l'affaire a été mise en délibéré, pour une décision devant intervenir le 7 juillet 2025.

Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 16 ocotbre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Le matériel a été juridiquement mis à disposition.

Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué

Au début des années 2000, elle a conclu un contrat de dépôt pour le stockage d'ouvrages et d'encyclopédies avec la société TRANSPORTS ROYNEAU, contrat qui a été repris au fil du temps dans un premier temps

A titre subsidiaire à défaut de condamnation au titre de l'action ut universi sur l'action ut singuli exercée par Mme [I] CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à payer à la SAS [2] la somme de 200.000 € en réparation

* Seule la première échéance de 150 000 euros a été honorée.