abusive et frauduleuse : * Juger que l'intention de nuire est caractérisée car le paiement des Garanties Bancaires à * Première Demandes par la société HSBC CONTINENTAL EUROPE qui en solliciterait ensuite

Le Commissaire au plan a été ensuite informé, le 29 décembre 2025, qu'une audience se tiendrait le 5 janvier 2026 aux fins d'examen de l'ouverture d'une liquidation judiciaire pour la société SFOC [Y],

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 mai 2025, date prorogée au 3 juin 2025.

Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.

à 248, 263 à 284-1 du Code de procédure civile et qu'il déposera au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris son rapport dans un délai de six (6) mois à compter de l'ordonnance à intervenir, sauf prorogation

L'entrepreneur a ensuite un délai de un mois sous peine de forclusion pour présenter (…) toutes L'entrepreneur à ensuite un delai de un mois sous peine de forclusion pour presenter (…) toutes réclamations

renvois acceptés par les parties, plaidée à l'audience du 20 janvier 2026, une mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 14 avril 2026 par mise à disposition au greffe, cette date ayant été prorogée

Elle a été placée en procédure de sauvegarde en juillet 2022, convertie ensuite en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en novembre 2023.

Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : Il est proposé un remboursement de 100 % du passif (hors comptes courants de Madame

Le délibéré a été prorogé au 25 mars 2026 puis au 1 er avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

DISONS que l'expert dressera du tout rapport écrit qu'il déposera au greffe de ce tribunal 6 mois au plus tard après le versement de la consignation initiale, sauf prorogation qui serait accordée par le

Le délibéré a été prorogé au 14/02/2025 DEMANDEUR : INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET,

La relation commerciale constituée de sous-traitances réciproques s'est ensuite développée sans être définie par contrat.

A la suite de plusieurs avenants, le cautionnement consenti par Monsieur [C] a été prorogé jusqu'au 10 décembre 2023.

COGNIMAP assurait ensuite une garantie de 3 mois de l'application puis sa maintenance.

Il s'ensuit que le manquement reproché à la société SOGEVAB au titre de l'homologation n'est pas davantage caractérisé.

Le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 octobre 2025, date prorogée au 28 octobre 2025, en application

Après plusieurs reports, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 15/04/2025, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 17/06/2025 par mise à disposition au greffe, cette date ayant été prorogée

commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assisté aux débats de Madame Sophie BONJEAN, greffier, puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026 prorogé

Monsieur [D] [I] dit avoir été prélevé de la somme de 600 € et avoir reçu ensuite l'échéancier de paiement et les factures de [S].