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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6faa8cdc6046d476b7ee4
22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans le commerce de détail de prothèses auditives la vente, l'entretien et la réparation de prothèses auditives et plus génalement de tous appareils électroniques
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
PNEUS (SAS) 26 Cours Nord 84850 Camaret-sur-Aigues Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/03/2026, date de l'assignation
Chambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 02 (chargement)
69e9de1bcdc6046d473bbd95
21 avril 2026
identifiée sous le n° 910 902 998 RCS [Localité 1] (2022B01549), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de plomberie : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien
Trib. de Commerce
69ca01a1cdc6046d477931f6
10 juillet 2025
CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [D], [P] , [Adresse 2] Auto entrepreneur entretien
69b05493cdc6046d472d71e5
9 juillet 2025
toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat et à la vente d'appareils ménagers de composants électroniques et accessoires de pièces détachées radiotélévision de kits d'accessoires hifi l'entretien
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e59bcdc6046d47cb3339
2 juillet 2025
et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [A] [V] (SAS) [Adresse 2] Entretien
69e4e889cdc6046d47cb6589
du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAM Nettoyage Autos (SARL) [Adresse 1] Entretien
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
du code de commerce, Vu l'accord du débiteur, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : BXE (SARL) [Adresse 5] Entretien
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, le commerce, le négoce, la représentation, le dépôt, la consignation, l'importation, l'exportation, la location, la réparation
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
Collecte et livraison de repas et de linges à domicile, livraison de courses à domicile. Maintenance entretien et vigilance à domicile de la résidence principale et secondaire..
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
21 mai 2026
et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PROMECA (SARL) [Adresse 1] Entretien
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
* Préciser le cas échéant, si les désordres sont le résultat d'une usure normale, la manifestation d'un usage défectueux antérieur ou postérieur à la vente du véhicule à Monsieur [K], d'un défaut d'entretien
4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
Depuis plus de 10 ans, la société [M] [I] entretenait des relations continues avec le groupe DYNAMIS pour la livraison de paniers repas sur abonnement en région parisienne.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
En conséquence, Condamner in solidum Monsieur [O] [M] et la société KIOSQUE MAELI à réparer le préjudice ainsi subi par la SARL KIOSQUE 15, en lui payant les sommes suivantes : * 505 324 € au titre du
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
Par cessions de créances successives en date du 3 et 8 novembre 2023, les droits à indemnisation des Passagers ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du Règlement (CE
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
DPM SUD [Adresse 5] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société TB INVEST a pour activité principale l'acquisition, gestion de tous biens locatifs y compris hôtellerie, entretien
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
La société SMP a pour activité le forage, l'entretien et la maintenance de puits de pétrole, de géothermie et d'eau.
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