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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
toute constatation utile à l'examen des prétentions des parties, * fournir tous les éléments techniques et de fait de manière à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
La société CEREL n'établit pas que les prestations facturées au titre des dix factures auraient été inexécutées ou dépourvues d'utilité.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Les pièces rapportées sont signées par la société EARL [Z].
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Certains des véhicules achetés par la Société CASTING AUTOMOBILES sont, préalablement à leur cession, donnés en location afin d'être utilisés dans le cadre de tournages d'œuvres cinématographiques.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Une fois l'exécution commencée et le contrat résilié avant la date de fin convenue, le montant total de la partie non utilisée devient immédiatement exigible ».
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Le GROUPE AMBASSADE a utilisé les services d'un professionnel qui aurait dû être le garant de la comptabilité des sociétés.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
Le 16 septembre 2024, l'expert judiciaire désigné par le président du tribunal de commerce de Paris dépose un rapport dont les conclusions précisent que les investigations n'ont pas permis de confirmer
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
C'est en effet la société ARVAL SERVICE LEASE qui détenait ce véhicule à l'époque des révisions, l'utilisateur en étant la société HILTI.
JEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
Un rapport d'audit était produit par la société AHIDA CONSEIL en octobre 2020, les vendeurs ont souhaité faire réaliser un audit de leur côté et ont confié cette prestation à la société ICE CONSEILS qui
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BILFORE LTD acquiert auprès de la SAS [I] SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Ledit rapport a été déposé au greffe le 28 janvier 2026. Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
de son activité de vente de dressings, de tous aménagements intérieurs, de cuisines et de salles de bains, la SARL CSR 12 « Cuisines Schmidt Rodez » (ci-après dénommée CSR) a un besoin quotidien d'utiliser
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Ce prix de 1 500 € HT avait donc bien une nature d'indemnité forfaitaire, sans rapport avec la valeur du bien ou une quelconque clause de vétusté pour usure après plusieurs années d'utilisation.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
; et en conséquence, ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de payer la somme de 74.182.92€ à la société LE BRASA à titre de provision ; ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de produire le rapport
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Nous avons effectivement reçu des alarmes intrusions à 8h40 et 8h41 et 19 secondes, alarmes immédiatement suivies d'une ouverture du site avec le code utilisateur 0.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
Ces messages n'ont pu être délivrés en raison de l'invalidité des adresses électroniques utilisées. Ainsi est né le litige.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents comparants, elle indique s'en rapporter
VENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
été entendue en audience publique le 24 octobre 2025 par Thierry PIECHAUD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
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