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772 résultats pour « rapports avec l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

toute constatation utile à l'examen des prétentions des parties, * fournir tous les éléments techniques et de fait de manière à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CEREL n'établit pas que les prestations facturées au titre des dix factures auraient été inexécutées ou dépourvues d'utilité.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les pièces rapportées sont signées par la société EARL [Z].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Certains des véhicules achetés par la Société CASTING AUTOMOBILES sont, préalablement à leur cession, donnés en location afin d'être utilisés dans le cadre de tournages d'œuvres cinématographiques.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une fois l'exécution commencée et le contrat résilié avant la date de fin convenue, le montant total de la partie non utilisée devient immédiatement exigible ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le GROUPE AMBASSADE a utilisé les services d'un professionnel qui aurait dû être le garant de la comptabilité des sociétés.

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 septembre 2024, l'expert judiciaire désigné par le président du tribunal de commerce de Paris dépose un rapport dont les conclusions précisent que les investigations n'ont pas permis de confirmer

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est en effet la société ARVAL SERVICE LEASE qui détenait ce véhicule à l'époque des révisions, l'utilisateur en étant la société HILTI.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un rapport d'audit était produit par la société AHIDA CONSEIL en octobre 2020, les vendeurs ont souhaité faire réaliser un audit de leur côté et ont confié cette prestation à la société ICE CONSEILS qui

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BILFORE LTD acquiert auprès de la SAS [I] SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ledit rapport a été déposé au greffe le 28 janvier 2026. Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.

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TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de son activité de vente de dressings, de tous aménagements intérieurs, de cuisines et de salles de bains, la SARL CSR 12 « Cuisines Schmidt Rodez » (ci-après dénommée CSR) a un besoin quotidien d'utiliser

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce prix de 1 500 € HT avait donc bien une nature d'indemnité forfaitaire, sans rapport avec la valeur du bien ou une quelconque clause de vétusté pour usure après plusieurs années d'utilisation.

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TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

; et en conséquence, ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de payer la somme de 74.182.92€ à la société LE BRASA à titre de provision ; ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de produire le rapport

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Nous avons effectivement reçu des alarmes intrusions à 8h40 et 8h41 et 19 secondes, alarmes immédiatement suivies d'une ouverture du site avec le code utilisateur 0.

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces messages n'ont pu être délivrés en raison de l'invalidité des adresses électroniques utilisées. Ainsi est né le litige.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents comparants, elle indique s'en rapporter

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

été entendue en audience publique le 24 octobre 2025 par Thierry PIECHAUD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

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