étant resté infructueux, le 8 octobre 2024, TAFANEL a écrit à nouveau par courrier recommandé à [Localité 2] faisant la même demande tout en précisant qu'elle n'était pas opposée à envisager une issue amiable

De retour en France, ROURE AUTOMOBILES ([Localité 2] [Localité 1]) a refusé de rembourser M. [S].

Les échanges entre les parties justifiant que la marchandise a bien été livrée et que la remise de 5% accordée au titre du litige de déchargement a été acceptée ; * Les justificatifs des relances amiables

téléphone et par mail avec le siège social de France Incendie et, le 22 juin 2022, face au silence de ce dernier, déclarait le sinistre à son assureur la compagnie Allianz qui tentait un règlement amiable

éléments et de la thèse développée en toute mauvaise foi par les requis l'occasion de la plainte pour vol et de la présente procédure, il est demandé à la juridiction commerciale, après qu'elle s'est reconnue

Le 6 septembre 2023, RENDEZ VOUS 420 se plaint de désordres : * Menuiserie trop grande qui doit être recoupée, * Porte qui ne s'ouvre que sur 90°, * [Localité 3] de 2 cms alors qu'il aurait dû être

Le jour même et sur la route du retour vers [Localité 4], le véhicule tombait, de nouveau, en panne.

Enfin, le Conseil de Monsieur [B] [U] indique que le Président du Tribunal de commerce de MONTAUBAN a reconnu que la créance paraissait fondée en son principe par ordonnance du 28 janvier 2025.

: La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 550 376 Activité : fabrication, vente, export, import, de toutes pièces en tubes métalliques produits et articles d'ameublement

l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours

Des discussions amiables ont eu lieu entre les parties, lesquelles n'ont pas abouti.

[E] ne se rapproche pas du CIC pour parvenir à une solution de règlement amiable ainsi qu'il y avait été invité et ne règle pas les sommes réclamées.

Toutes les tentatives aux fins de parvenir à un règlement amiable du litige sont restées vaines.

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Les décisions de jonction ou de disjonction sont insusceptibles de recours. En conséquence, le tribunal déboutera Onet de sa demande de jonction des affaires n°RG 2022F00617 et n°RG 2024F02371.

Jean-Yves AMABLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M. Jean- Yves AMABLE, Juge, M.

[X] & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [X] ès qualités de mandataire judiciaire ; Maître [X] expose sa requête et indique : * Sur l'analyse des déclarations de créances reçues Que plusieurs factures

mission ; * veiller à l'organisation sous son égide des réunions entre les Parties dans le cadre des réunions de revoir ; * exercer son rôle de médiateur afin d'aider les Parties dans la résolution amiable

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Aux termes de dernières conclusions N°2, ayant valeur de conclusions récapitulatives ainsi que cela a été indiqué lors de l'audience et reprises oralement à cette audience, reçues au greffe le 10 octobre