* la somme provisionnelle de 6 103,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

[R] [N] n'a procédé à aucun règlement et qu'aucun accord n'a pu intervenir.

A l'audience du 6 juin 2025, par ses conclusions n° 1, la société SAS 190 COURCELLES demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Rétracter l'ordonnance d'injonction de payer rendue

Faute de comparaître, la société Iris ASC ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

[S] a rétabli certains paiements en février 2024, Que d'autres règlements clients n'ont pas été remboursés, Que par conséquent, M.

légitime les empêchant de comparaître ; Ainsi, elles ont laissé le tribunal sans information et laissent ainsi supposer s'en remettre à justice ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les règles

Cette décision a été suivie d'une mise en demeure adressée le 12 avril 2022, exigeant le règlement du solde débiteur s'élevant alors à 9 432,65 €.

Le règlement intérieur de la Caisse énonce dans son article 6 que : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la Caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum

procédure : * Déclarer Rocade irrecevable en ses demandes ; Au fond : * Débouter Rocade de l'ensemble de ses prétentions ; Dans l'hypothèse où la présente juridiction condamnerait la concluante à régler

[P] s'est régulièrement acquitté des 23 premières échéances de loyer jusqu'au 28 février 2020 avant de cesser tout règlement.

société COSTES est fondée à se prévaloir des dispositions consuméristes ; * Dise et juge que ni la société JD SOLUTIONS ni la société LOCAM n'ont fourni ni information préalable ni formulaire de rétractation

SARL ABR RESEAUX demandait à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la résiliation de son contrat de location n° Z0071294001 à date d'échéance du 1er octobre 2020 ; Attendu que des loyers n'étant pas réglés

référencée et les pièces produites à la cause, * Déclarer recevable et bien fondée la société Sarah Food Europe en ses demandes et prétentions, En conséquence, * Condamner la société Le Cergy à régler

Ces factures n'ont pas été réglées.

chaque affaire nouvelle apportée, à un taux compris entre 40 % et 100 % de la prime annuelle, puis ramenées à 5 et à 20 % les années suivantes, les reprises étant dues prorata temporis en cas de rétractation

Mais GENERALI IARD n'a jamais réglé cette somme à HDI-GERLING, somme portée à 525 000 € avec les intérêts légaux. C'est ainsi que se présente le litige.

A l'audience, la dirigeante explique avoir cessé son activité depuis 2 ans en raison de son départ à la retraite mais aussi de ses problèmes de santé.

A l'audience, le dirigeant explique qu'il est à la retraite et que son seul salarié est en arrêt maladie, de sorte que la société n'a plus d'activité alors qu'elle a des dettes à régler.

W] [K], en leur qualité de caution solidaire de la société [O] [P] à payer à la société CIC la somme de 27.319,56€, avec intérêts au taux conventionnel de 4,25 % du 15 octobre 2024 jusqu'à parfait règlement

Elle demande donc que la société Aston soit condamnée à lui régler cette somme.