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2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, M., [Z], [Y], demandeur, demande au Tribunal de : Vu le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Pour éviter que le financement du projet de plan de redressement qu'il entend soutenir ne soit ainsi remis en cause, M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1eac1cdc6046d472b17f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : HUGON Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* La société souhaite rembourser son entier passif sur 5 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af603bcdc6046d47171b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [D] [E] * Ordre des experts Comptables par Mme [P] * Non

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ci-après la CRCAM DE FRANCHE COMTE, société coopérative

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TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La société KM 14 LOGISTIC bénéficiait d'un différé total d'amortissement de 12 mois, le remboursement devant intervenir sous la forme d'une échéance unique à l'expiration d'une période courant à compter

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] verse aux débats les actes de cautionnement ci-dessus mentionnés, l'offre de prêt de la CAISSE D'EPARGNE RHONES ALPES et le plan de remboursement correspondant, le plan de remboursement du prêt immobilier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par le non-paiement des factures réclamées, En tout état de cause, * Condamner, in solidum, les sociétés ICONES, ECOLES CREATIVES [Localité 2] ET ETPA ECOLES CREATIVES, au nom et pour le compte de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de 1 876,48 € à titre de remboursement des sommes indûment facturées ; * Débouter Mme [Z] de toutes ses demandes ; * Condamner Mme [Z] à payer à M2D la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 de

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TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX-FARGEON LUTECIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle estime en conséquence que la facturation complémentaire est injustifiée et demande le rejet de la demande de paiement.

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TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce compte courant professionnel présentant un solde débiteur non autorisé au 30 octobre 2024, la Société Générale en demande le remboursement pour un montant de 10 082,82 euros en principal et intérêts

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TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000065 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 12 mai 2025, la SCI CENTINNOR a assigné la SAS FINANCIERE [Q] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble, auquel elle demande, sur le fondement des articles 872 et 873 du code de

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TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La demanderesse sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et verse aux débats les pièces probantes à l'appui de ses

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TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02146 N• MINUTE : 2025F00927 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

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