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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, M., [Z], [Y], demandeur, demande au Tribunal de : Vu le
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
* Pour éviter que le financement du projet de plan de redressement qu'il entend soutenir ne soit ainsi remis en cause, M.
Référé mardi salle 3
69d1eac1cdc6046d472b17f9
8 avril 2025
Copie exécutoire : HUGON Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
* La société souhaite rembourser son entier passif sur 5 ans.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [D] [E] * Ordre des experts Comptables par Mme [P] * Non
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
: Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ci-après la CRCAM DE FRANCHE COMTE, société coopérative
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
La société KM 14 LOGISTIC bénéficiait d'un différé total d'amortissement de 12 mois, le remboursement devant intervenir sous la forme d'une échéance unique à l'expiration d'une période courant à compter
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T] verse aux débats les actes de cautionnement ci-dessus mentionnés, l'offre de prêt de la CAISSE D'EPARGNE RHONES ALPES et le plan de remboursement correspondant, le plan de remboursement du prêt immobilier
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
par le non-paiement des factures réclamées, En tout état de cause, * Condamner, in solidum, les sociétés ICONES, ECOLES CREATIVES [Localité 2] ET ETPA ECOLES CREATIVES, au nom et pour le compte de la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO
6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
de 1 876,48 € à titre de remboursement des sommes indûment facturées ; * Débouter Mme [Z] de toutes ses demandes ; * Condamner Mme [Z] à payer à M2D la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 de
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX-FARGEON LUTECIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Elle estime en conséquence que la facturation complémentaire est injustifiée et demande le rejet de la demande de paiement.
LUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
Ce compte courant professionnel présentant un solde débiteur non autorisé au 30 octobre 2024, la Société Générale en demande le remboursement pour un montant de 10 082,82 euros en principal et intérêts
Procédures Collectives
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000065 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07
Trib. de Commerce
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Le 12 mai 2025, la SCI CENTINNOR a assigné la SAS FINANCIERE [Q] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble, auquel elle demande, sur le fondement des articles 872 et 873 du code de
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La demanderesse sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et verse aux débats les pièces probantes à l'appui de ses
Chambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02146 N• MINUTE : 2025F00927 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
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