CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
Elle fait valoir à titre reconventionnel que le comportement d'CAP FRAIS a été gravement fautif : absence de comptes-rendus d'activité réguliers, engagement de conditions commerciales conduisant à des
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
: Avocat plaidant : Me Gwendal BIHAN 2/ Mme, [U], [L] , [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gwendal BIHAN DEMANDEURS , [Localité 3] , [Adresse 4] - Représentant
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
pris à ce titre.
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
CSR ne défère pas à cette mise en demeure, de sorte que, selon LEASECOM, le contrat de location est résilié aux torts exclusifs de CSR le 22 décembre 2022. Ainsi se présente l'affaire.
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
[G] [R], Le représentant des salariés / du cse de l'annexe Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [C] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
CONCORDE a, quant à elle, soulevé une exception de connexité en invoquant l'action engagée, le 4 mars 2022, par TACINAS devant le tribunal de commerce de Paris en exécution forcée de la vente des titres
chambre 01
69cf7b87cdc6046d47f60924
1 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00510 ASSOCIATION CREF POTENTIELLES Soumise à la loi de 1901 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 505 189 571 Représentant
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
La CAISSE D'EPARGNE ne bénéficiant pas encore d'un titre exécutoire se trouve ainsi bien fondée, conformément aux dispositions de l'article L511-4 du code des procédures civiles d'exécution, à engager
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Demandeur (s) : GEODIS D&E Méditerranée (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 306 731 688 Représentant (s) : SCP BENE Défendeur (s) : KDC DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 807 884 291 Représentant(s)
REFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
: N° 2025 008406 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ARC DECO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Condamner la SAS [G] [B] à payer à la SAS [Adresse 7] [Adresse 8], la somme de 30 000 € à titre de provision.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Le preneur accepte en effet expressément et irrévocablement que toute faute du Bailleur soit exclusivement réparée par l'octroi de dommages et intérêts, à l'exclusion de toute réparation en nature.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
Par ordonnance du 03/06/2025 la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a été enjointe de régler la somme en principal de 8 266.52€ au titre des factures, la somme de 56.78€ au titre des intérêts contractuels, la
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
En raison du caractère conjoint, solidaire et indivisible de l'offre, le représentant du Groupe [Etablissement 6] confirme son engagement à se substituer à l'AIRE CANTILIENNE pour la reprise de l'immobilier
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
En conséquence, CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 16 422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
A titre subsidiaire : * Le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions.
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
SUR CE Attendu que l'article 14 des accords de commission et de consignation comporte une clause attributive de compétence exclusive et dispose que « Le présent contrat est régi exclusivement par le droit
Page 27 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.