Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de LENS afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Concernant les trois conditions requises pour l'application de l'article L221-3 du code de la consommation disposant l'extension aux professionnels de la protection du consommateur le tribunal constate

des salariés.

Le passif exigible connu est estimé à 24.000€ (créance salariale, créance URSSAF et prêt bancaire non remboursé) pour un actif disponible apparemment nul.

le paiement de la somme de 218 179.12 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis juin 2023; Attendu que la Sas BF CARRELAGE sans domicile ni résidence connus

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL Protek'Phone a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie un salarié

d'un montant de 73,10 €, Attendu que manifestement au vu de ces éléments la SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que dans ces conditions

par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.

[O] [W], de 64 salariés dont 50 en contrat à durée indéterminée, 13 en contrat à durée déterminée et 1 en contrat d'apprentissage.

[J] [V], représentant des salariés, devant : M.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

en son assignation, qu'il est créancier de la Sàrl LES SAUGEONS pour la somme de 86.605,70 euros, ATTENDU que malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes, il n'a pu obtenir

conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L681-1 du code de commerce ne sont pas cumulativement réunies et que la procédure collective visera donc uniquement les éléments du patrimoine professionnel