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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demandes, En conséquence, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu le 11/11/2022 entre les sociétés OJR CONSULTING et AEOLIA THE CONSULTING VOICE SARL (sic), Condamner la société AEOLIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que chaque fois, les consorts [K] ont procédé à des virements depuis un compte de la SCI STUDIOS 51 pour débloquer la situation, la société SCI STUDIOS 51 étant totalement étrangère à la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DKV indique que la société TERRE DE VIGNOBLES, a souscrit auprès de la société DKV EURO SERVICE GMBH un contrat pour une flotte de 4 véhicules par contrat en date du 16 Février 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société [E] [U] de sa demande tendant à voir prononcer la condamnation de la société LFB France ; « Débouter les sociétés [E] [U] et VAL 3 B de toutes leurs demandes ; « Condamner la société VAL 3 B

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

commerciales et civiles, droits sociaux et valeurs mobilières de toute nature - l'administration, la gestion de sociétés, d'entreprises ou de tout groupement et immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Entre janvier et novembre 2020, la société QUALICLIM adresse les situations de travaux au maître d'œuvre et à la société SPORT DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 349 291 419, Défenderesse comparante par Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile, formulée par la société [A] OPERATIONS à l'encontre de la société DDLP, comme étant infondée et inéquitable ; * Condamner la société [A] OPERATIONS à verser

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

est de droit, Condamner la société RESEAUXCOM aux dépens

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEURS La société DCarte Engineering [Adresse 1] comparant par Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en conséquence, l'ouverture de la procédure collective, de la SAS MEDICAL + ; ATTENDU que la SAS MEDICAL +, [Adresse 1] -[Adresse 2] et [Adresse 3], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de TOULON sous le numéro 981143100, et exerce une activité de: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La vente de produits alimentaires, d'épicerie sucrée

Source officielle
TCOM

.

69b77f3ecdc6046d47d0e1ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié cidessous : SAS FRC TECHNIQUE [Adresse 1] Laquelle exerce une activité, tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GROUP DISTRIB AUTOMOBILES Société

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387cacdc6046d471bbc8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

françaises ou étrangères, quelles que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées ou inscrites au hor cote, soit par voie d'achat, de création de sociétés… N° de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d318c8cdc6046d4741e7da

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLANGLES DROITS 111 avenue Victor Hugo 75784 Paris cedex 16 Activité : En France ou à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3931acdc6046d474a06e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique SAMINVEST 166 [Adresse 4] Activité : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Nice a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément à l'Article L 631-1 du Code de Commerce à l'égard de la SAS ACTIVITY [Adresse 2] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE ETRANGERE RESIDENCE LES GRANDS PINS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

09/01/2026

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Dépôts des comptes

SIGE SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE GESTION ETRANGERE

SIREN 479634875Greffe du Tribunal de Commerce de nice

19/12/2025

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Procédures collectives

SOCIETE ETRANGERE RESIDENCE LES GRANDS PINS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabili

03/07/2025

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Procédures collectives

Société étrangère GOSNI DESIGN FZE

SIREN 927825810Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

02/05/2025

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Dépôts des comptes

SIGE SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE GESTION ETRANGERE

SIREN 479634875Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2024

Voir →