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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

société ARNANO.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES annoncé pour le 25 novembre 2025 EN TOUTE ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société LA CROIX VERTE à verser à la société COHERENCE COMMUNICATION la somme de 3.000

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Faits et procédure Afin de refinancer du matériel professionnel déjà en sa possession, la SAS SANS PRESSION a souscrit auprès de la société [N] un contrat de location le 14/11/2024, immédiatement cédé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a loué à la Société CROC'ELLA et par la suite à la Société ASD DISTRIBUTION d'un montant T.T.C. de 13 271.20 €, * Prise en charge par la Société PROPEMA du préjudice subi par la Société ASD DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société SBIM, défaillante.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

FCT COMPANY ; Débouter la société FCT COMPANY de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; Condamner la société FCT COMPANY à verser à la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE une somme de 1.000

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En tout état de cause Débouter la société QUIDEA, le Groupe Commençamarche Régie, la société Howto Media Group de leurs demandes Condamner in solidum les sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le cadre de la procédure de conciliation, la société [M] avait déjà annoncé que cette opération capitalistique se concrétiserait entre avril et novembre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Vincent LARRORY LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025036076 ENTRE : SAS HBCD, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du délibéré (2) : 08 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le président a annoncé

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 28/03/2024, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société [B] à payer à la société

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