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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
société ARNANO.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
de l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES annoncé pour le 25 novembre 2025 EN TOUTE ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société LA CROIX VERTE à verser à la société COHERENCE COMMUNICATION la somme de 3.000
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Faits et procédure Afin de refinancer du matériel professionnel déjà en sa possession, la SAS SANS PRESSION a souscrit auprès de la société [N] un contrat de location le 14/11/2024, immédiatement cédé
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
a loué à la Société CROC'ELLA et par la suite à la Société ASD DISTRIBUTION d'un montant T.T.C. de 13 271.20 €, * Prise en charge par la Société PROPEMA du préjudice subi par la Société ASD DISTRIBUTION
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
de la société SBIM, défaillante.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
FCT COMPANY ; Débouter la société FCT COMPANY de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; Condamner la société FCT COMPANY à verser à la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE une somme de 1.000
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
En tout état de cause Débouter la société QUIDEA, le Groupe Commençamarche Régie, la société Howto Media Group de leurs demandes Condamner in solidum les sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Dans le cadre de la procédure de conciliation, la société [M] avait déjà annoncé que cette opération capitalistique se concrétiserait entre avril et novembre 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.
6a0c5388cdc6046d472f58bf
est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Me Vincent LARRORY LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025036076 ENTRE : SAS HBCD, dont le siège social
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
du délibéré (2) : 08 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le président a annoncé
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
[B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 28/03/2024, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société [B] à payer à la société
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