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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc68cbcdc6046d47e8ed84

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 25 mars 2026, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société SGT dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1416cdc6046d4711d0ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par requête en date du 17 juin 2025, le mandataire judicaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société 2EP dans la mesure où il indique n'avoir jamais rencontré le dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ccaacdc6046d4719ae15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête en date du 02/10/25, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant ; en l'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1db5ccdc6046d4729e0f7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la société MCB sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b8fcdc6046d476b4988

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Advenu le 08/07/2025, Maître [V] [M], Liquidateur, a indiqué qu'il y a, d'une part, une créance due par une société placée en liquidation judiciaire et dont on connait pas, à ce jour, les probabilités

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

I MC PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2025016597 opposant la société LOCAM à la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE et n° 2025031161 opposant la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par la société GERS UTILITAIRES sur les véhicules MERCEDES SPRINTER et FIAT DUCATO appartenant à la société [I] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1a040cdc6046d47264b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2], (RCS PARIS 881 386 395), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président la SAS HARMONY

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ff8ecdc6046d47c817c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, Le Ministère public avisé, Constate que la société [Localité 2] (SAS) se trouve en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb3ecdc6046d476dd5f7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, Que la société n'a plus d'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04938ccdc6046d4799f240

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 05/05

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04813ccdc6046d47980e81

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[3], a déposé en date du 14/04/2026, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

convient en conséquence de convertir, conformément aux articles L.640-1 et suivants, L.641-2 et suivants et L.644-5 du code de commerce, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb01ecdc6046d47f532dc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une déclaration de cessation des paiements sollicitant l'ouverture à l'égard de la société d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb02dcdc6046d47f533b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une déclaration de cessation des paiements sollicitant l'ouverture à l'égard de la société d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee86cdc6046d473968c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 12 mars 2025 la société AVEO DEVELOPPEMENT a été placé en liquidation judiciaire et la société [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR a déclaré sa créance laquelle a été contestée devant le juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de ses fonctions, l'insuffisance d'actif de la société liquidée n'étant pas exonératoire ; Que dès lors que le liquidateur amiable a clôturé précipitemment la liquidation sans prendre en compte toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de ses fonctions, l'insuffisance d'actif de la société liquidée n'étant pas exonératoire ; Que dès lors que le liquidateur amiable a clôturé précipitemment la liquidation sans prendre en compte toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4169cdc6046d477f379c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le conseil de la SAS RICA.BS a communiquée une attestation du salarié de l'entreprise, au terme de laquelle il « déclare avoir été informé par son dirigeant, Monsieur [B] [E], de la situation de la société

Source officielle

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