LA CONDAMNER au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

par jour à compter du quinzième jour suivant la signification du jugement.

Le paiement sera donc échelonné en quatre versements mensuels de 3 000 euros chacun, à compter du 15 mai 2026.

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

La somme de 149,28€ représentant les frais impayés. La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

; la somme de 2 482,72 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel de 7,54 % à compter du 12 avril 2025, lendemain du décompte, au titre du prêt n° 9108968 ; la somme de 2 091,16 euros, outre

Messieurs [U] [E] et [R] [E] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

référé, à l'audience du 10 Septembre 2025 ; Aux termes de son assignation, la SAS SMC Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces versées

de 4.255,37 € et la société SAS STR PROMOTIONS au paiement de la somme de 472,82 € avec intérêts au taux contractuel à compter de la dernière facture, avec capitalisation par année entière, et subsidiairement

à la Société SSE EXPERTISE la somme de 43 641,54 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2025, date de la mise en demeure initiale ; En toutes hypothèses, CONDAMNER la Société [C] INFO

en demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

Toutefois, estimant cette clause pénale excessive, nous la réduirons à la somme de 42,78 €.

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

en demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

Elle verse aux débats 12 factures d'un montant total de 113.752,07€.

la Société Maitriz&Co, la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * Condamner la Société Foncière de Malbrosses à payer, à la Société Maitriz&Co, la somme de 3 000 € au titre de l'article

de 3 000€ à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause * Condamner la BFC OI à verser la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la BFC

[A] [K] [M] en qualité de caution à payer à la société [V], la somme de 11.920,47€ avec intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2025.

Par ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes du HAVRE du 07/07/2020, la société MSR a été condamnée à lui verser diverses sommes.

En conséquence, le tribunal condamnera EIFFAGE à payer à [W], la somme en principal de 3 229,64 € majorée des intérêts de retards au taux légal, et ce à compter de la date du 18 septembre 2025, date de