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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SASU CEZAM SERVICE [Adresse 2], import-export, achat et vente de produit non règlementés
Chambre 06
69f37b24cdc6046d4719d8b1
15 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEMANDEUR SELARL [A] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION [Adresse
69f40744cdc6046d4728b735
8 avril 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 2 avril 2026 DEMANDEUR : SELARL FHB prise en la personne de Me [E] [Y]/Q Administrateur de la SARL [Adresse
69f442ebcdc6046d472e8819
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EURL FINE TRADING [Adresse 2]-export de tous produits non réglementés (marchandises, recherche
69f4cb1acdc6046d4738ede4
14 octobre 2025
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CONVOI EXPRESS [Adresse 2] Activité convoyage de vos véhicules toutes
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS FRANCE TRAVAUX [Adresse 2] Activité maçonnerie, le gros ¿uvre, les travaux
Trib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut
AUDIENCE DE DELIBERE
69a681cecdc6046d4754097b
16 janvier 2025
Anthony BEAUDU, président * Mme Aurélie QUENE, représentante des salariés * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me Anne-Claude ELLERT * La SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P] * Mme [M] [A], substitut
69a6828bcdc6046d47541582
23 janvier 2025
[W] [P], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me MALANDAIN * La SCP MANDATEAM représentée par Me [E] [O] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur La SAS ETABLISSEMENT [B]
69a682cecdc6046d47541a19
[D] [J], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me Cécile DÜR * La SCP MANDATEAM représentée par Me [Q] [X] * Mme [A] [V], substitut du procureur La SARL Laboratoire [M] a dû faire
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68b86cdc6046d4754b5bb
[J] [D] gérant de la SARL MY FUNDS OFFICE * Mme [X] [L], substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL
69a690cccdc6046d4755184f
17 juillet 2025
[T] [F], président de la SAS TEM Normandie * La SELARL FHBX représentée par Me [U] [H] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [N] * Mme [W] [E], substitut du procureur Le passif à rembourser
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
R] [D], représentante des salariés * Mme [O] [B], représentante des salariés * La SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [L] [I] * Mme Diane [G], substitut
69a69fe7cdc6046d475659f2
22 janvier 2026
présidente de la SAS EVREUX SUPERMARCHES * Mme [N] [Z], représentante des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [A] [J] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [G] [M] * Mme Diane LEROY, substitut
DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
69b2c3accdc6046d476a6674
du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Pascal LEBIS Madame Véronique MOSIEK En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
69b2d73ecdc6046d476c3ef6
7 octobre 2025
et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, substitut
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac47cdc6046d47f3aab0
1 avril 2026
] [R], salariée, a été entendue en ses observations, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, Attendu que le Ministère public dûment représenté par Monsieur [V] [W], Substitut
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
Madame [R] [M], salariée, a été entendue en son rapport, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, Attendu que le Ministère public dûment représenté par Monsieur [C] [E], Substitut
69e6aca5cdc6046d47f3b1c8
] [C], salariée, a été entendue en ses observations, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, Attendu que le Ministère public dûment représenté par Monsieur [Z] [A], Substitut
2è chambre
69e78245cdc6046d4704d22a
21 janvier 2025
Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 31 décembre 2024, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le Substitut
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