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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f55426cdc6046d474760be
27 avril 2026
27 avril 2026
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLAISIRS SUCRES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : boulangerie - Pâtisserie, confiserie, glaces, chocolaterie, traiteur
Source officielle7ème chambre
69ea9985cdc6046d474f73cd
1 avril 2025
1 avril 2025
code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une réclamation salariale est en cours de traitement
Source officielle7ème chambre
69eab703cdc6046d475185ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une demande de prise en charge d'un ancien salarié a été adressée au CGEA, et qu'elle est en cours de traitement
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f6a0cdc6046d47a673d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société LE BON APPETIT SARL, identifiée sous le n° 842 801 557 RCS BORDEAUX (2018 B 4992), dont le siège social est situé à [Adresse 2], exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f89cdc6046d47709e46
28 janvier 2026
28 janvier 2026
date du 18 NOVEMBRE 2011, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [O], [X], [W], [U] -, [Adresse 1] FABRICATION, ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE TRAITEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9924ecdc6046d4770d6ab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AU PAYS DU SOLEIL (SAS) -, [Adresse 1], Restauration ventes à emporter et traiteur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99668cdc6046d47712b56
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 27 AVRIL 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES, [U] (SARL) -, [Adresse 1], Traitements de surfaces et de
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; PROROGE de trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 07 avril 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl [O] [W] ([Adresse 1]) Boucherie, charcuterie, traiteur
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1463cdc6046d47c0927a
14 avril 2025
14 avril 2025
simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 08 décembre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] licence 4 restaurant traiteur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6cffcdc6046d47c7fb05
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002682 DEFENDEUR : [J] [P] (SARL) [Adresse 1] Traitement des vitrages pour l'automobile et le bâtiment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62186cdc6046d47e59586
15 avril 2025
15 avril 2025
entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS L'ESPOIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8425ccdc6046d47e1129b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
date du 18 NOVEMBRE 2011, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [K] [F] [W] - [Adresse 1], FABRICATION, ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE TRAITEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84584cdc6046d47e15cc1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MONT HOT DOG (SARL) - [Adresse 1] Restauration rapide, sandwicherie, service traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85887cdc6046d47e4684a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 AVRIL 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES [A] (SARL) - [Adresse 1] Traitements de surfaces et de galvanoplastie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8b54ccdc6046d47eb447e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Traiteur Ce Tribunal a désigné Monsieur [S] [N] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL [P], représentée par Maître [S] [P] comme liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b1adcdc6046d47e17895
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PROROGE jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl, [G], [M] ,([Adresse 1]) Boucherie, charcuterie, traiteur
Source officielleRendu de décisions
6a0bdd30cdc6046d472522d9
13 mai 2026
13 mai 2026
Cette homologation traite des causes de l'affaire n° 2025F00093. Elle y met donc fin.
Source officielleTrib. de Commerce
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
14 avril 2026
sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et vente de pièces détachées neuves et d'occasion, organisation de tous types de manifestation ayant trait
Source officielleaudience ordinaire
69e2e253cdc6046d47a3627b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL CDVP Restauration sans alcool, vente à emporter, traiteur, salon de
Source officielleChambre 06
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N • de PC : 2025J00092 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente
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