Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

des travaux réalisés et rien ne démontre que la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP ait expressément renoncé à tout recours.

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.

La société CHATEAU LA CALISSE lui reconnait un caractère facultatif, mais sollicite le sursis à statuer en vue de la saisine d'un organe conciliateur.

a régulièrement convoqué la société Sàrl CLEAN SERVICE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/11/2023 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].

Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne GAUVIN [Adresse 23] [Localité 1] Comparante 12)CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU [G] [E] DES TRAVAUX

Ainsi, en se plaçant dans le sillage des publications de REWORLD et PSYCHOLOGIES elle a tenté de s'approprier à moindre coût la valeur économique issue de leur savoir-faire, du travail et des investissements

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 10/10/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [Z] [B] [Y] [W] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 03/03/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

recommandée avec avis de réception de Monsieur [U] [M], afin de comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 22/07/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

SAS par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

[C] - Me [C] [H] Avocat (C1050) ET : 1) SA NEXITY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 444346795 Partie défenderesse : comparant par GILLES GODIGNON SANTONI SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Avocat (

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée SONATECH) a passé un marché avec la SA ENEDIS ayant pour objet des travaux

PROCEDURE Par assignation signifiée le 20 décembre 2022, la Société INFOPROMOTIONS a saisi le Tribunal de commerce de Paris à l'encontre de la société PARLONS RH.

Expertise Bâtiment, les décrire ; En déterminer la cause ; Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité ; Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux

ISAN soutient que l'exploitation des échantillons permet de réaliser par saison, un chiffre d'affaires de 184.873,83 euros, soit une marge brute de 116.481,78 euros, soit une marge nette de commission