Pour les besoins d'une réparation pour le véhicule de l'un de ses clients, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN a fait l'acquisition, en juillet 2021, auprès de la société MINAUTOR d'un moteur d'occasion

de ventilation, sav maintenance en ventilation, nettoyage et dégraissage des hottes, remplacement et entretien des filtres, réhabilitation et réparation des systèmes de ventilation. en sous-traitance

JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation

au niveau de la boîte de vitesse et de fortes fumées odorantes, la Société PGCO a dû redéposer son véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES qui a produit un devis facturé à hauteur de 145 € pour la réparation

Enfin, cette situation stressante a affecté la vie personnelle de Mme [G] et elle demande réparation pour un montant de 1 000 € au titre de préjudice moral.

s) informatique, à tout logiciel d'investigation et de traitement permettant de réaliser ou de faciliter ces recherches ; * Procéder à la recherche tant dans les courriels que dans les dossiers de travail

2018 sous le numéro de RCS 842 632 291 et a établi son siège social à l'adresse, [Adresse 5] à, [Localité 3], Le 5 janvier 2015, l'INSTITUT, [L], [P] concluait avec Madame, [T], [H] un contrat de travail

s'avérant trop onéreuse ; Que toutefois il y a lieu de constater que Monsieur [G] justifie d'un bon de travail de la société [Localité 1] FOID du 02 Février 2023 ; Que ce document ne démontre pas que

CONRES FRANCE (ex-société MD2) est une société avec pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour

641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/03/2025 par GARAGE DU LAC D'[Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] Activité : vente et réparation

de terrassement courants et travaux préparatoires.

En la circonstance, Madame [T] [M] a bien effectué des travaux matérialisés par des échanges de mails.

Le 27 mai 2021, la SA SNEF a informé la SARL BENITO FRANCE qu'elle faisait appel a une autre société afin d'effectuer les travaux permettant de lever les désordres et que l'ensemble des frais et débours

des travaux à réaliser sur l'étanchéité du conteneur.

Après cette acquisition, il apparaît nécessaire de procéder à un certain nombre de travaux de mise aux normes.

Frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € FAITS ET PROCEDURE La SARL VECO a sollicité la SARL ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE pour des travaux de plomberie, sanitaire, VMC dans l'hôtel Formule

Les conditions générales et particulières du contrat indiquent que l'assuré a 2 ans pour produire les factures acquittées des travaux et du matériel remplacé suite au sinistre.

toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique de nature à permettre de déterminer les responsabilités, * Proposer une évaluation chiffrée des travaux

La société CC TRAVAUX PUBLICS SAS a sous-traité à la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS la réalisation de ces travaux de VRD.

[N] pour procédure abusive 3 000 € à titre de dommages et intérêt et 3 000 € supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Réparer le préjudice financier subi par BTM du fait