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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [I] [E] [T], dirigeant de la SAS KM CONCEPT a comparu et sollicité sur audience la liquidation judiciaire de l'entreprise, qui n'a effectué aucune vente depuis près de 3 mois.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Nanterre sous le n° 824780977 et exploite un fonds de commerce de : Studio d'enregistrement, enregistrement sonore et editions musicales Design et construction de studios d'enregistrement Achat, vente

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débiteur, ayant son siège 21 Boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 901898833 et exploite un fonds de commerce de: La vente

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRANSPORT EXPRESS anciennement située [Adresse 2] actuellement située [Adresse 3] [Localité 1] ancienne activité : transports de marchandises avec véhicules de moins de 3T5 activité actuelle : l'achat et la vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb392cdc6046d47fc8bad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl AK DISCOUNT [Adresse 2] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e078cdc6046d476d077a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Achat et vente de véhicule de tourisme, import-export.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37352cdc6046d47ade905

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 12/01/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Z] [O] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert des renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c93cdc6046d472ed3c7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[D] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer à emporter, excluant

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La vente, location et l'installation de générateurs de chaleur type poêles à pellet, dont le siège est sis [Adresse 2], se trouvait redevable envers MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7a56cdc6046d47f5f032

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7b52cdc6046d47f60548

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Un commandement aux fins de saisie-vente a été délivré le 10/04/2025. Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ouï la société VANELO CONCEPT (SARL) représentée par Me Philippe DESRUELLES, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que la société avait des difficultés depuis le covid et subissait un ralentissement des ventes

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41ae9cdc6046d4721a25e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a45420cdc6046d47273fe5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a45458cdc6046d47274368

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a454a1cdc6046d472748e6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e5f5cdc6046d47dcfc36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: 2024F443 Numéro de PC : 2025RJ1 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 900723339 Activité : Alimentation générale, point chaud, traiteur, vente

Source officielle