Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, aucun des éléments versés aux débats ne permettant de prouver que des blocages d'une telle importance, qu'ils soient statutaires, juridiques ou économique, existaient

Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

[H] et [D] devant ce tribunal.

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du

, GSL verse aux débats une facture du 30 novembre 2022 référencée F22080 qui fait état d'un coût journalier de 23 431 € HT ; le montant de cette facture ne correspond pas à celui qui avait été indiqué

au débat, In limine litis, DECLARER irrecevable l'action engagée par la Société LOCAM à l'encontre de la société SGLS pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; Au principal, JUGER recevable et

de redressement de la SARL SOCIETE DE RESTAURATION [G] Que la capacité d'autofinancement de la société est demeurée par conséquent négative sur l'ensemble des 18 mois de la période d'observation en dépit

LP à lui verser des dommages et intérêts.

Afin de recouvrer cette créance, l'AGENCE JB a sollicité une injonction de payer devant le tribunal de commerce de Meaux.

de Saint-Nazaire) et d'autres « après son départ ».

Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

La société BNB PLUS sera condamnée à verser à titre de provision à la société [Z] la somme de 6 482,31 € au titre de l'indemnité de résiliation.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

versées à d'autres clients, et ne justifie d'aucun délai impératif ni d'aucun mécanisme de forclusion qui aurait privé la SARL SND de son droit à indemnisation en l'absence de réponse jusqu'en février

et de se prononcer sur cette affaire au vu des pièces et moyens versés aux débats.

La SCP BTSG verse aux débats l'extrait Kbis de MNK GROUPE daté du 6 novembre 2023, attestant que Mme [B] en était le dirigeant de droit lors du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

À la suite de la fin de non-recevoir de la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER les consorts [S] l'ont assignée le 25 avril 2024 devant le tribunal de commerce d'Annecy.

prononcé le 9 avril 2026 par dépôt au Greffe de ce Tribunal.

aux débats, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 16 avril 2025.

année d'engagement par le client et qui correspond à 10% des cotisations HT versées par le client.