CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies
PROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
compter du présent jugement, sauf saisine avant cette échéance, du liquidateur, du débiteur ou du ministère public ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69cacac4cdc6046d478b98d3
17 juillet 2025
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
Procédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
[G] [M] en qualité de juges commissaires, Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés
Procédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69ccc074cdc6046d47b483d5
1 avril 2025
] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société MP TRANSPORTS TOUTES DISTANCES; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
69ac17d4cdc6046d47d419d0
69ac1bc7cdc6046d47d45c6f
27 janvier 2025
69ac50fbcdc6046d47da0bea
4 avril 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
69ac510dcdc6046d47da0cdd
7 avril 2025
69ac93f3cdc6046d47e0ca36
6 octobre 2025
69acaf44cdc6046d47e2c8cf
69acaf85cdc6046d47e2ce16
69acc9facdc6046d47e496e6
5 janvier 2026
69acca58cdc6046d47e49c72
69acca74cdc6046d47e49e22
Page 27 sur 412
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.