CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Il est toutefois proposé aux classes des parties affectées chirographaires le règlement du passif selon une option qui comporte un aléa très important dans la mesure où l'unique option proposée prévoit
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
S'il est exact que les SAS peuvent statutairement convenir du délai pour tenir l'assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l'année passée, il est constant qu'en l'absence de délai prévu
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
2024J02282 - 2519900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2282 * Demandeur(s): [P] [E] EXPERTISES
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
Vu la jonction intervenue le 30 avril 2025 entre les affaires susvisées enrôlées sous les numéros RG 2024/16431 et 2025/11311, l'affaire unique étant alors enregistrée sous le seul numéro le plus ancien
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
EASY PROJECT n'a réglé aucune échéance de loyer.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
Par la suite, la facture sera réglée conformément à l'accord entre les parties.
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Monsieur [I] [B] [D] a subi des difficultés personnelles et médicales durant l'année 2021, l'obligeant à nommer une directeur général pour le suppléer dans la gestion.
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), ce qui la rendait éligible au régime d'exonération d'impôt sur les sociétés prévu à l'article 44 quindecies du Code général des impôts (CGI).
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
À titre liminaire, l'administrateur judiciaire informe le Tribunal que le candidat repreneur GRFL ne s'est pas présenté en cabinet et que dès lors l'offre unique d'acquisition suivante sera présentée :
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
La société OMEGA ENERGIES a versé cette somme à la société EIFFAGE CONSTRUCTION via le Décompte Général et Définitif (DGD).
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001811 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES (SAS) [Adresse
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Frais de Justice : Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement. 5.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 13/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA Midi Pyrénées Nord [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [W] muni d'un
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Total à régler : 11.386 euros.
Page 28 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.