, avec intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2024, date de la réception de la lettre de mise en demeure ; * Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil

Représentée par Monsieur [U] [Y] en sa qualité de juriste contentieux au sein de la société POUEY INTERNATIONAL SA, [Adresse 2], muni d'un pouvoir joint au dossier, C/ OPPOSANT * SOCIETE D'ETUDES ET

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur GILLY, président, par remise au greffe le 21 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

En sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (Maître MAGNALDI Bernard, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Ce prêt portait intérêts au taux de 5,20 % (taux effectif global de 5,32 %) remboursable en 47 mensualités d'un montant de 1 408,70 €.

de 31 800 € T.T.C augmentée des intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage,

[Y] [Q], Président de la société Securitaecs, s'est porté caution personnelle et solidaire dans la limite de 48 000 euros, que cette somme couvre le paiement du montant principal, les intérêts et pénalités

[T], chacun dans la limite de la somme de 24.000,00€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 72 mois, suivant les mentions

D'ailleurs, elle ne conteste pas le principe de la dette, ni son montant.

Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

La SAS [E] [F] n'ayant pas comparu, elle n'a présenté aucun moyen ni conclusion.

immatriculé MS103137B en tout lieu qu'il soit et entre les mains de tout tiers détenteur ; * à la condamnation du défendeur à payer la somme de 2 461,26 € correspondant aux loyers échus, majorée des intérêts

* 4 708.58€ à titre principal * 18.92€ au titre des intérêts * 159.80€ au titre des frais de sommation à payer * 51.60€ au titre du coût de l'acte du Commissaire de Justice * 33.47€ au titre des

La SOCIETE GENERALE est donc bien fondée à recouvrer cette créance décomposée selon décompte en date du 26 novembre 2024 comme suit : * Principal : 597,62 € * Intérêts : 19,19 € * Intérêts et frais

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