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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
Débouter la SAS [Localité 1] FOURNIL de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Référé vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
SAS GEMS, dont le siège social est 250 Bis boulevard Saint-Germain 75007 PARIS RCS B 898210091 2) SAS FONCIERE SAINT HONORE, dont le siège social est 250 bis Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS - RCS
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1797cdc6046d47f1e6a6
7 octobre 2025
La société [K], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exploite, depuis le 12 mars 2020, un fonds de commerce de bar à vins.
6a0d7e7ccdc6046d474a1d28
18 mai 2026
1] [Localité 1] Activité : Agent immobilier, l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce
Trib. de Commerce
69b055d4cdc6046d472d8d18
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2022RJ29 JUGEMENT
69b055e5cdc6046d472d8e11
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F58 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE
69b058b6cdc6046d472dc8f1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
69c68a56cdc6046d472b88c6
2 juillet 2025
DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BOULANGERIE DU, [Localité 1], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 226 444 Activité : Boulangerie, [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur, [R], [F],
69c68a66cdc6046d472b8a7e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F962 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
69c6a351cdc6046d472de26d
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1083 ENTRE : *, [Adresse 1] Lettonie Lettonie DEMANDEUR À L'INJONCTION
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
(articles 1231-1 et suivants du code civil).
69b0f26ecdc6046d4739a90b
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1819 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a61240cdc6046d474bdb48
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e506b0cdc6046d47cdd76b
13 octobre 2025
activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012840 Demandeur (s) : BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 1]
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
A l'audience publique du 15 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire.
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
22 avril 2026
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL INTEGRALE Ing [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 768 304 Activité : Bureau d'études techniques des fluides du bâtiment et de l'industrie
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 828 515 833 Activité : Maçonnerie générale Dirigeant : Monsieur [T] [E] Comparution :
Procédures collectives
69ddc488cdc6046d47299325
7 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ, avocat DEFENDEUR : SAS DECOR SYSTEM [Adresse 2] Défenderesse
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