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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3277cdc6046d4792552c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que des observations développées par le liquidateur, il ressort que ce délai ne sera pas suffisant et que la clôture de la procédure dont s'agit ne pourra intervenir dans les délais applicables
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3297cdc6046d4792571c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que des observations développées par le liquidateur, il ressort que ce délai ne sera pas suffisant et que la clôture de la procédure dont s'agit ne pourra intervenir dans les délais applicables
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3634cdc6046d47928aff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que des observations développées par le liquidateur, il ressort que ce délai ne sera pas suffisant et que la clôture de la procédure dont s'agit ne pourra intervenir dans les délais applicables
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36e5cdc6046d479294f2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que des observations développées par le liquidateur, il ressort que ce délai ne sera pas suffisant et que la clôture de la procédure dont s'agit ne pourra intervenir dans les délais applicables
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit assisté de Maître MARTINEAU, avocate au Barreau du MANS, son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb5e9ccdc6046d479606e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu que des observations développées par le liquidateur, il ressort que ce délai ne sera pas suffisant et que la clôture de la procédure dont s'agit ne pourra intervenir dans les délais applicables
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb5ebccdc6046d47960948
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu que des observations développées par le liquidateur, il ressort que ce délai ne sera pas suffisant et que la clôture de la procédure dont s'agit ne pourra intervenir dans les délais applicables
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entendue en ses observations, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
s'y faire représenter, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport oral, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a900cdc6046d47f36b45
9 juillet 2025
9 juillet 2025
maintien de la poursuite d'activité, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ec9acdc6046d47f7a702
1 avril 2026
1 avril 2026
ses observations desquelles il ressort ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
9 juillet 2025
comme adresse et numéro RCS de la société AUTOCONCILIUM : « AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 » En lieu et place de : « AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 » Il est sans équivoque qu'il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dd2fcdc6046d47c34299
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Redressement Judiciaire de Monsieur [N] [H] ; Que par jugement du 07/05/2025, le tribunal de céans a autorisé le maintien d'activité de Monsieur [N] [H] ; Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e168cdc6046d47c3893d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81656cdc6046d47dcf164
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liquidation judiciaire qui sera régie par les règles du livre VI englobant les deux patrimoines réunis ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies au cours de l'audience que l'entreprise dont s'agit
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81736cdc6046d47dd0460
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies au cours de l'audience que l'entreprise dont s'agit remplit les conditions légales afin que la liquidation judiciaire simplifiée soit prononcée (art.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6111cdc6046d4727f847
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Constate la comparution des représentants légaux de l'entreprise dont s'agit. Constate la comparution de Maître, [B], mandataire judiciaire de la procédure collective.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6939cdc6046d47287e6a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Le Ministère Public entendu en ses observations, Constate la non comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b54cdc6046d4728a0e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que des observations développées par le liquidateur, il ressort que ce délai ne sera pas suffisant et que la clôture de la procédure dont s'agit ne pourra intervenir dans les délais applicables
Source officiellePage 28 sur 111