[F] [D], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Pierre FLAGA Avocat, substituant Me Agnès BAUVIN Avocat (K86) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Mademoiselle [N] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date

2023RJ532ЕТ * SARL "RGR" [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [M] représentée par Me [N] [L] et Me [B] [A] [Adresse 2] 1 DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [K] [F]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001448 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [F] [P] Composition du Tribunal lors des

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'[F] Monsieur [A] [E] a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de charpente.

F. TERTRAIS M. O.

André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO Mme Mariem MNAOUAR assistés de M.

.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.

l'article 32 du bail électroniquement signé le 17 décembre 2024 entre les sociétés SCI PERIGNAT et [T] [R] ; Que sa créance est d'autant moins contestable que par courriel du 7 février 2025 Monsieur [F]

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

[A] [Z] [Q] [J] 310 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY FRANCE Et M.

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [A] [F]

de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MARQUAGE EXPRESS SARL RCS : [Adresse 1] Gérante : Madame [J] [M] [F]

[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [H], [J], [F] NON COMPARANT Dirigeant : M.

Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [U] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [U], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [H] [M], la SCP [P] [Y] - [R] [L] - [X] [F] mission conduite par Maître [F] a été désignée en qualité d'expert.

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [S] [F] juge, pour recueillir tous renseignements